ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2023-12-08 Fiscal,Fiscal DÉLAI DE REPRISE ET ACTIVITÉ OCCULTE Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, l’administration dispose exceptionnellement d’un délai plus long pour le […]

Vie des affaires Date: 2023-12-08 Vie des affaires,Vie des affaires MEUBLÉS DE TOURISME Certaines communes peuvent décider de soumettre à une déclaration préalable toute location d’un […]

Social Date: 2023-12-08 Social OBLIGATION DE SÉCURITÉ DE L’EMPLOYEUR EN CAS D’IMPRUDENCE DU SALARIÉ L’employeur est tenu à l’égard des salariés d’une obligation de sécurité. Pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-07 Fiscal,Fiscal PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR Le projet de loi sur le partage de la valeur a été définitivement adopté le […]

Social, Paye Date: 2023-12-07 Social,Paye SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024 Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-06 Fiscal,Fiscal, PROVISION POUR CRÉANCES DOUTEUSES Une entreprise peut déduire de son résultat imposable la provision constituée à raison de créances dont le […]

Vie des affaires Date: 2023-12-06 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, UN NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR RETROUVER VOTRE VOITURE EN FOURRIÈRE Le ministère de […]

Social Date: 2023-12-06 Social DÉFAUT DE RÉUNION DU CSE Un salarié demandait réparation pour « absence de fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel ». En effet, alors […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-05 Fiscal,Fiscal, CHARGES DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERS Pour la détermination du revenu net foncier imposable d’un bien d’habitation loué nu, le propriétaire peut […]

Social Date: 2025-05-19 Social HAUSSE DU COÛT DE L’APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS Le ministère du Travail a annoncé, lors d’une conférence de presse […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-16 Fiscal,Fiscal, MONTAGES ABUSIFS Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’administration met en ligne une carte des pratiques et […]

Vie des affaires Date: 2025-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME Le Label Numérique Responsable (NR) est […]

Social Date: 2025-05-19 Social HAUSSE DU COÛT DE L’APPRENTISSAGE DE HAUT NIVEAU POUR LES EMPLOYEURS Le ministère du Travail a annoncé, lors d’une conférence de presse […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-16 Fiscal,Fiscal, MONTAGES ABUSIFS Dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale, l’administration met en ligne une carte des pratiques et […]

Vie des affaires Date: 2025-05-16 Vie des affaires,Vie des affaires VERS UN NUMÉRIQUE RESPONSABLE : LE NOUVEAU LABEL POUR LES PME Le Label Numérique Responsable (NR) est […]