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Vie des affaires Date: 2023-12-05 Vie des affaires, DE NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION EN VUE POUR LES ENTREPRISES Vous avez des idées pour simplifier la vie […]

Social Date: 2023-12-05 Social,Social,Social PROPOS SEXISTES ET RACISTES = FAUTE GRAVE Un employeur reprochait à un salarié d’avoir tenu des propos racistes et sexistes au sujet d’un […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-04 Fiscal,Fiscal, CFE ET LOUEURS EN MEUBLÉ À l’occasion d’une mise à jour de ses commentaires au BOFIP, l’administration a apporté des précisions […]

Vie des affaires Date: 2023-12-04 Vie des affaires, UN SITE INTERNET POUR SE PRÉPARER À LA FIN DU RÉSEAU CUIVRE L’État vient de déployer un site […]

Social, Paye Date: 2023-12-04 Social,Paye BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGE Un dispositif de bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage s’applique aux employeurs de 11 salariés […]

Fiscal TPE Date: 2023-12-01 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL La doctrine administrative en date du 15 novembre dernier prend en compte la dernière mise à jour de la […]

Vie des affaires Date: 2023-12-01 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉVOCATION D’UN MANDAT CIVIL : PAS BESOIN DE PRÉAVIS NI DE MOTIFS Une association […]

Social, Paye Date: 2023-12-01 Social,Paye SAISIE SUR SALAIRE : RÉFORME VALIDÉE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur la loi d’orientation et de […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-30 Fiscal,Fiscal OPTION D’UNE SCI POUR L’IS Une société civile immobilière qui souhaite être imposée à l’impôt sur les sociétés doit notifier une […]

Social, Paye Date: 2025-05-16 Social,Paye BUDGET POUR ORGANISER DES MOMENTS CONVIVIAUX INTERNES À L’ENTREPRISE Un rescrit de portée générale, figurant dans un espace dédié du Bulletin […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux en-dessous d’un certain seuil donnant […]

Vie des affaires Date: 2025-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S’EMPARENT DE L’IA Le 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt […]

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