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Vie des affaires Date: 2023-11-30 Vie des affaires,Vie des affaires REMBOURSEMENT D’UN COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ EN CAS DE CESSION DE TITRES Des époux ont acquis des […]

Social Date: 2023-11-30 Social BULLETIN DE PAIE + COPIE DE CHÈQUE NE PROUVENT PAS LE PAIEMENT DU SALAIRE Lorsqu’un salarié réclame le paiement de sa rémunération, l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-29 Fiscal,Fiscal,Fiscal EXONÉRATION EN ZFU Une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices est accordée aux contribuables exerçant leur activité dans une zone franche […]

Vie des affaires Date: 2023-11-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ANNUELLES Chaque année, les négociations commerciales entre fournisseurs industriels et supermarchés se […]

Social Date: 2023-11-29 Social,Social CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Après le coup de tonnerre causé par ses arrêts du 13 septembre 2023 sur le […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-28 Fiscal,Fiscal, CESSION À PRIX MINORÉ Une EURL exerçant l’activité de marchand de biens achète un terrain à bâtir qu’elle revend moins de […]

Vie des affaires Date: 2023-11-28 Vie des affaires,Vie des affaires, COMMUNICATION AU LOCATAIRE D’UN ÉTAT DES RISQUES TROP ANCIEN Pour la passation d’un bail commercial, le […]

Social Date: 2023-11-28 Social COMPTE AT/MP : INSCRIPTION AVANT LE 11 DÉCEMBRE 2023 Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises reçoivent les décisions des caisses régionales relatives à […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-27 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION COMMUNE DES ÉPOUX Les époux sont soumis à imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu, la composition du […]

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-14 Fiscal,Fiscal, VENTES D’IMMEUBLES ANCIENS Les acquisitions d’immeubles d’habitation ou professionnels sont soumises à des droits de mutation incluant, notamment, un droit proportionnel […]

Vie des affaires Date: 2025-05-14 Vie des affaires,Vie des affaires, APPLICATION STRICTE DES CONDITIONS POUR RETENIR LA RESPONSABILITÉ DE LA PERSONNE MORALE Pour rappel, pour retenir […]

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