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Vie des affaires Date: 2023-11-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DU NOUVEAU AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Depuis le 1er janvier 2023, le registre national des […]

Social, Paye Date: 2023-11-27 Paye,Social,Paye DÉTERMINATION DU MONTANT NET SOCIAL À PARTIR DE 2024 La mention du Montant net social (MNS) est obligatoire sur le bulletin […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-24 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL Un contribuable exerçant une activité de loueur de fonds de commerce de restauration, et exploitant par ailleurs deux restaurants, […]

Vie des affaires Date: 2023-11-24 Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAIS DE PAIEMENT INTERENTREPRISES Selon une récente étude de la Banque de France, la baisse des […]

Social, Paye Date: 2023-11-24 Social,Paye CALCUL DE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT Une société licencie une salariée en la dispensant d’exécuter son préavis de 3 mois. La salariée […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-23 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Un dirigeant de PME qui cède les titres de sa société lors de son départ en retraite peut, à […]

Vie des affaires Date: 2023-11-23 Vie des affaires,Vie des affaires, RÉVOCATION ABUSIVE D’UN DIRIGEANT DE SAS Si les statuts sont rédigés en ce sens, la révocation […]

Social Date: 2023-11-23 Social PRORATA DES SEUILS DU C2P POUR 2023 La réforme des retraites s’est accompagnée d’une modification de plusieurs paramètres du compte professionnel de […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-22 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque, dans le cadre d’un contrôle, l’administration a obtenu de tiers la communication de documents, il doit informer […]

Social, Paye Date: 2025-05-14 Paye,Paye,Social TARIFICATION DES AT/MP MORTELS Un décret clarifie un point de la réglementation en matière de tarification des accidents du travail et […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]

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