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Social Date: 2023-07-28 Social RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE Deux projets de décret, récemment examinés par la Caisse nationale d’assurance […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-27 Fiscal EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIÈRE Les constructions de logement à caractère social sont à certaines conditions exonérées de taxe foncière durant […]

Vie des affaires Date: 2023-07-27 Vie des affaires, ESCROQUERIE COMMISE DANS UN CADRE FAMILIAL Un homme est soupçonné par ses soeurs d’avoir abusé des finances de […]

Social Date: 2023-07-27 Social,Social OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 : QUE DIT LA COUR DE CASSATION ? Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-26 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE GARDE DE JEUNES ENFANTS Les parents qui font garder à l’extérieur de leur domicile de jeunes enfants de moins […]

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Social Date: 2023-07-26 Social OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D’EMPLOIS AMÉNAGÉE En cas de licenciement économique collectif ou d’accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-25 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME relevant d’un régime réel d’imposition peuvent à certaines conditions opter pour un crédit d’impôt spécifique au […]

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]

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