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Social Date: 2023-07-25 Social QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S’APPLIQUE ? Le critère de l’activité économique principale de l’entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-24 Fiscal ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME Depuis mars 2019, Bercy offre aux PME un service d’accompagnement fiscal spécifique afin de les aider à sécuriser […]

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Social Date: 2023-07-24 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’exécute pas de préavis […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-21 Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant sa résidence principale est exonéré d’impôt sur la […]

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Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]

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