ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2023-07-17 Vie des affaires, SOLDES D’ÉTÉ PROLONGÉS Les soldes d’été ont commencé le 28 juin 2023 et devaient se terminer 4 semaines après, le […]

Social, Paye Date: 2023-07-17 Social,Paye NET SOCIAL DU BULLETIN DE PAYE Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une rubrique consacrée au bulletin de paye. […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-13 Fiscal,Fiscal LOCATION SAISONNIÈRE Le propriétaire d’un appartement constituant son habitation principale qui décide de le donner en location meublée pour de courtes […]

Vie des affaires Date: 2023-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS Un fournisseur a 5 ans pour réclamer […]

Social Date: 2023-07-13 Social AUDITION DES SALARIÉS PAR L’EXPERT-COMPTABLE DU CSE Le comité social et économique d’une clinique avait voté le recours à une expertise dans […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-12 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession de parts ou actions d’une société ayant donné lieu à la signature d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-07-12 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2nd SEMESTRE 2023 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un […]

Social, Paye Date: 2023-07-12 Paye,Social AUCUN CHANGEMENT POUR LA COTISATION AGS Réunis le 20 juin 2023, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-11 Fiscal,Fiscal RÉGULARISATION D’IMPÔT SUITE À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022 À la suite de la campagne de déclaration des revenus de 2022, […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]

Social Date: 2025-01-21 Social MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]

Social Date: 2025-01-21 Social MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]