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Vie des affaires Date: 2023-07-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

Social, Paye Date: 2023-07-11 Social,Paye ÉMEUTES : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF Le 1er juillet 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé « le report […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal DÉCLARATION D’OCCUPATION En 2023, les propriétaires de locaux à usage d’habitation doivent souscrire une nouvelle déclaration d’occupation via leur espace Personnel […]

Vie des affaires Date: 2023-07-10 Vie des affaires,Vie des affaires PROLONGATION DU BOUCLIER LOYER POUR LES PME Pour préserver la trésorerie des TPE/PME, la loi dite […]

Social Date: 2023-07-10 Social,Social,Social FAUSSE COUCHE : ARRÊT DE TRAVAIL ET PROTECTION DES FEMMES La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-07 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Le fisc doit, depuis fin 2018, dénoncer directement au Procureur de la République les fraudes les plus graves qu’il […]

Vie des affaires Date: 2023-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS D’ENTREPRISES Après des débuts difficiles, ponctués de dysfonctionnements, le guichet unique électronique […]

Social Date: 2023-07-07 Social PASSER LE PERMIS AVEC LE CPF Aujourd’hui, le titulaire d’un CPF peut utiliser ses droits pour financer la préparation de l’épreuve théorique […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-06 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE Les divergences juridiques concernant la validité de l’amende de 15 euros applicable en cas d’omission ou […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-20 Fiscal,Fiscal RESCRITS FISCAUX La Direction générale des finances publiques a publié un rapport de 14 pages sur l’activité des rescrits fiscaux en […]

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]

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