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Vie des affaires Date: 2023-07-13 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, DÉLAI POUR AGIR EN PAIEMENT ENTRE COMMERÇANTS Un fournisseur a 5 ans pour réclamer […]

Social Date: 2023-07-13 Social AUDITION DES SALARIÉS PAR L’EXPERT-COMPTABLE DU CSE Le comité social et économique d’une clinique avait voté le recours à une expertise dans […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-12 Fiscal,Fiscal PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession de parts ou actions d’une société ayant donné lieu à la signature d’un […]

Vie des affaires Date: 2023-07-12 Vie des affaires,Vie des affaires TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL AU 2nd SEMESTRE 2023 L’intérêt légal connaît deux taux calculés semestriellement, l’un […]

Social, Paye Date: 2023-07-12 Paye,Social AUCUN CHANGEMENT POUR LA COTISATION AGS Réunis le 20 juin 2023, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de maintenir le taux […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-11 Fiscal,Fiscal RÉGULARISATION D’IMPÔT SUITE À LA DÉCLARATION DE REVENUS 2022 À la suite de la campagne de déclaration des revenus de 2022, […]

Vie des affaires Date: 2023-07-11 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er JUILLET 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

Social, Paye Date: 2023-07-11 Social,Paye ÉMEUTES : DÉLAI DE PAIEMENT DES COTISATIONS PATRONALES URSSAF Le 1er juillet 2023, le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé « le report […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-10 Fiscal,Fiscal,Fiscal DÉCLARATION D’OCCUPATION En 2023, les propriétaires de locaux à usage d’habitation doivent souscrire une nouvelle déclaration d’occupation via leur espace Personnel […]

Social, Paye Date: 2025-01-28 Social,Paye MINORATION DE L’INDEMNITÉ CONVENTIONNELLE DE LICENCIEMENT Un salarié, qui a été reconnu travailleur handicapé quelques années auparavant, a été licencié pour […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-27 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Confirmant une annonce du Gouvernement faite en décembre dernier, l’article 16 du projet de loi d’urgence pour Mayotte […]

Vie des affaires Date: 2025-01-27 Vie des affaires, LES NOUVEAUX TAUX D’INTÉRÊT LÉGAL AU 1er JANVIER 2025 Le taux de l’intérêt légal fixé pour le 1er semestre […]

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