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Vie des affaires Date: 2023-07-10 Vie des affaires,Vie des affaires PROLONGATION DU BOUCLIER LOYER POUR LES PME Pour préserver la trésorerie des TPE/PME, la loi dite […]

Social Date: 2023-07-10 Social,Social,Social FAUSSE COUCHE : ARRÊT DE TRAVAIL ET PROTECTION DES FEMMES La proposition de loi visant à accompagner les couples confrontés à une interruption […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-07 Fiscal,Fiscal, FRAUDE FISCALE Le fisc doit, depuis fin 2018, dénoncer directement au Procureur de la République les fraudes les plus graves qu’il […]

Vie des affaires Date: 2023-07-07 Vie des affaires,Vie des affaires GUICHET UNIQUE DES FORMALITÉS D’ENTREPRISES Après des débuts difficiles, ponctués de dysfonctionnements, le guichet unique électronique […]

Social Date: 2023-07-07 Social PASSER LE PERMIS AVEC LE CPF Aujourd’hui, le titulaire d’un CPF peut utiliser ses droits pour financer la préparation de l’épreuve théorique […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-06 Fiscal,Fiscal, AMENDE POUR OMISSION SUR UNE FACTURE Les divergences juridiques concernant la validité de l’amende de 15 euros applicable en cas d’omission ou […]

Vie des affaires Date: 2023-07-06 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE LIVRES D’OCCASION À compter du 24 décembre 2023, les vendeurs de livres devront distinguer les livres […]

Social Date: 2023-07-06 Social PROLONGATION DU CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Les entreprises de moins de 1 000 salariés qui envisagent de licencier pour motif économique un ou […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-05 Fiscal,Fiscal EMPLOI À DOMICILE Un particulier employant un salarié à domicile en direct, ou via un organisme ou une société agréée, peut […]

Social, Paye Date: 2025-01-27 Social,Paye,Paye SORTIE PROGRESSIVE DE DFS : LES TAUX 2025 L’employeur peut, pour une liste précise de professions, appliquer une déduction forfaitaire spécifique (ou […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-23 Fiscal,Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Depuis le 1er janvier 2025, les petites entreprises établies dans d’autres États membres que celui dans lequel […]

Social Date: 2025-01-23 Social PRISE D’ACTE BASÉE SUR DES MANQUEMENTS ANCIENS DE L’EMPLOYEUR Le salarié en contrat à durée indéterminée peut prendre acte de la rupture […]

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