ACTUALITÉS


Vie des affaires


30 juin 2023

PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ?

Social Date: 2023-06-30 Social,Social PEUT-ON LICENCIER POUR INCITATION À LA GRÈVE ? Sauf faute lourde, un salarié ne peut pas être licencié pour avoir participé à un […]
29 juin 2023

CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE

Fiscal TPE Date: 2023-06-29 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT THÉÂTRE Les dépenses engagées pour la création, l’exploitation et la numérisation de représentations théâtrales d’oeuvres dramatiques peuvent, à certaines […]
29 juin 2023

LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE

Vie des affaires Date: 2023-06-29 Vie des affaires,Vie des affaires LOCATION MEUBLÉE TOURISTIQUE La tension locative a conduit la ville de Paris à limiter la location […]
29 juin 2023

DÉFINIR LE TRAJET ENTRE HÔTEL ET LIEU DE MISSION

Social Date: 2023-06-29 Social DÉFINIR LE TRAJET ENTRE HÔTEL ET LIEU DE MISSION Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du […]
28 juin 2023

INVESTISSEMENTS LOCATIFS AIDÉS

Fiscal TPE Date: 2023-06-28 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENTS LOCATIFS AIDÉS Les contribuables qui investissent dans l’immobilier locatif peuvent à certaines conditions profiter d’un avantage fiscal sous forme de […]
28 juin 2023

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Vie des affaires Date: 2023-06-28 Vie des affaires, ÉCONOMIES D’ÉNERGIE Les économies d’énergie sont devenues une préoccupation majeure pour les TPE/PME. Pour faire baisser leurs factures […]
28 juin 2023

FORFAIT ANNUEL EN JOURS : AUTONOMIE DANS L’EMPLOI DU TEMPS

Social Date: 2023-06-28 Social FORFAIT ANNUEL EN JOURS : AUTONOMIE DANS L’EMPLOI DU TEMPS Le salarié en forfait annuel en jours doit disposer d’une certaine autonomie concernant […]
27 juin 2023

PLUS-VALUES DE CESSION D’UNE BRANCHE D’ACTIVITÉ

Fiscal TPE Date: 2023-06-27 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES DE CESSION D’UNE BRANCHE D’ACTIVITÉ Les plus-values de cession d’actifs professionnelles réalisées lors de la vente d’une entreprise individuelle ou […]
27 juin 2023

EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ

Vie des affaires Date: 2023-06-27 Vie des affaires, EXCÈS DE VITESSE AVEC UN VÉHICULE DE SOCIÉTÉ Lorsqu’un excès de vitesse, commis avec un véhicule de société, […]

Fiscal TPE


21 janvier 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]
21 janvier 2025

DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]
21 janvier 2025

MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025

Social Date: 2025-01-21 Social MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]

Social


21 janvier 2025

LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE

Fiscal TPE Date: 2025-01-21 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE La loi de finances pour 2024 a renforcé la lutte contre la fraude en autorisant les […]
21 janvier 2025

DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION

Vie des affaires Date: 2025-01-21 Vie des affaires,Vie des affaires DISPOSITIF D’AIDE POUR SOUTENIR LES TRÈS GRANDS PROJETS DE DÉCARBONATION Pour atteindre les objectifs environnementaux européens […]
21 janvier 2025

MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025

Social Date: 2025-01-21 Social MAJORATIONS DE RETARD AGIRC-ARRCO : MÊME TAUX EN 2025 Les cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO qui n’ont pas été acquittées à la […]
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