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Social Date: 2023-11-13 Social CONTESTER LE RÉFÉRENDUM DE VALIDATION D’UN ACCORD MINORITAIRE Pour être applicable, un accord collectif doit recueillir la signature de syndicats représentatifs totalisant […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-10 Fiscal,Fiscal SERVICES DE LA DGFIP Répartis sur tout le territoire, les services de la Direction générale des finances publiques sont accessibles dans […]

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Social, Paye Date: 2023-11-10 Paye,Social FERMETURE DU SERVICE TOPAZE Un service particulier, nommé « Appel de taux du PAS » ou TOPAze, est accessible sur net-entreprises. Il permet […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-09 Fiscal,Fiscal FACTURE ÉLECTRONIQUE Après l’annonce en juillet dernier du report de la généralisation de la facture électronique, le Gouvernement a déposé un […]

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Social, Paye Date: 2023-11-09 Paye,Social PREUVE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES D’UN INTÉRIMAIRE Toutes les entreprises sont soumises au respect des règles relatives à la durée du travail, […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-08 Fiscal,Fiscal, CESSION D’UNE PETITE ENTREPRISE La plus-value professionnelle réalisée par une petite entreprise relevant de l’IR en cours ou en fin d’exploitation […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-07 Fiscal,Fiscal NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital […]

Vie des affaires Date: 2025-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la […]

Social Date: 2025-05-07 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou […]

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