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Vie des affaires Date: 2023-11-08 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE COMMERCIAL SUR UN LOCAL DÉTRUIT Un locataire commercial poursuit son bailleur […]

Social Date: 2023-11-08 Social LICENCIEMENT BASÉ SUR UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ Le salarié ou l’employeur qui veut contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-07 Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPACT DES RÉFORMES DE LA FISCALITÉ DU PATRIMOINE À la suite de l’instauration du prélèvement forfaitaire unique et du remplacement de […]

Vie des affaires Date: 2023-11-07 Vie des affaires, UN GUIDE CONSACRÉ À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES MÉTIERS DE BOUCHE La Confédération générale de l’alimentation en détail […]

Social Date: 2023-11-07 Social CONTESTATION D’UN AVIS D’INAPTITUDE ERRONÉ Salarié et employeur peuvent contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EMPLOI À DOMICILE Les particuliers qui emploient un salarié à domicile peuvent, sous certaines conditions, profiter d’un crédit d’impôt […]

Vie des affaires Date: 2023-11-06 Vie des affaires, DES PATRONS DE TPE CONFIANTS La confiance des dirigeants de TPE est au plus haut depuis 16 ans. D’après […]

Social, Paye Date: 2023-11-06 Social,Paye MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Les heures de travail effectuées au-delà de la durée légale de 35 h hebdomadaires – ou de la […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-03 Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat a statué sur l’assujettissement à la contribution foncière des entreprises dite CFE […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]

Vie des affaires, Compta-Audit Date: 2025-05-06 Compta-Audit,Vie des affaires,Vie des affaires PAS D’AGE LIMITE POUR ENTREPRENDRE ! Bpifrance Le Lab a mené une enquête auprès de […]

Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]

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