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Vie des affaires Date: 2023-11-03 Vie des affaires PIÈCE COMPTABLE EXIGIBLE EN RÉFÉRÉ AVANT UN PROCÈS Selon la loi, s’il existe un motif légitime d’établir avant […]

Social Date: 2023-11-03 Social,Social ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES : CANDIDATURE FRAUDULEUSE ET AUTORISATION DE LICENCIER Un employeur soupçonnait un salarié d’avoir candidaté aux élections professionnelles pour bénéficier du statut […]

Fiscal TPE Date: 2023-11-02 Fiscal TAXES SUR LES VÉHICULES Afin d’accélérer le verdissement du parc automobile, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit un […]

Vie des affaires Date: 2023-11-02 Vie des affaires, L’INTERDICTION PROGRESSIVE DES GAZ FLUORÉS Les gaz fluorés (hydrofluorocarbones ou HFC) devraient être interdits dans l’Union européenne d’ici […]

Social Date: 2023-11-02 Social FAUTE DU SALARIÉ : PREUVE ISSUE DE PHOTOS D’UN GROUPE PRIVÉ MESSENGER Une infirmière affectée aux urgences de nuit d’un hôpital avait été […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-31 Fiscal,Fiscal PER ET SORTIE EN CAPITAL De nombreuses entreprises versent à leurs salariés une prime d’intéressement ou une quote-part de participation que […]

Vie des affaires Date: 2023-10-31 Vie des affaires, PROLONGATION DU BOUCLIER ÉLECTRICITÉ Depuis 2022, un bouclier tarifaire limite les effets d’une hausse sans précédent des prix […]

Social Date: 2023-10-31 Social AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-30 Fiscal NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt au titre […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-05 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L’administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC), un produit […]

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]

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