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Social Date: 2023-10-31 Social AMIANTE : CANCERS DU LARYNX ET DES OVAIRES Un décret du 14 octobre 2023 a créé le tableau des maladies professionnelles n° 30 ter, relatif […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-30 Fiscal NOUVEAU CRÉDIT D’IMPÔT INDUSTRIE VERTE Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l’instauration d’un nouveau crédit d’impôt au titre […]

Vie des affaires Date: 2023-10-30 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires FIN DES FORMALITÉS PAPIER POUR LES ENTREPRISES Pour remédier aux nombreux dysfonctionnements […]

Social Date: 2023-10-30 Social,Social LICENCIEMENT DE L’UNIQUE ÉLU : L’INFORMER QU’UN CONSEILLER EXTÉRIEUR PEUT L’ASSISTER Lorsque l’employeur convoque à un entretien préalable au licenciement un salarié qui […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-27 Fiscal PACTE DUTREIL La transmission par donation ou succession d’une entreprise individuelle ou de titres d’une société dans le cadre d’un pacte […]

Vie des affaires Date: 2023-10-27 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires QUALITÉ DES HÉRITIERS AU DÉCÈS D’UN ASSOCIÉ Un groupement foncier agricole a été constitué […]

Social Date: 2023-10-27 Social,Social RÉMUNÉRATION VARIABLE : PAS D’OBJECTIFS EN ANGLAIS Le code du travail est clair : tout document comportant des obligations pour le salarié doit être […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-26 Fiscal COMPAGNIES AÉRIENNES EXONÉRÉES DE TVA Les opérations de livraison, transformation, réparation, entretien, affrètement et location effectuées sur des avions utilisés par […]

Vie des affaires Date: 2023-10-26 Vie des affaires PAIEMENT BANCAIRE FRAUDULEUX Depuis le printemps 2021, l’authentification forte des paiements par carte bancaire est devenue la norme […]

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

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