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Social Date: 2023-10-26 Social RÉDIGER L’ORDRE DU JOUR DU CSE Un comité social et économique d’établissement soutenait, devant les juges, que les questions de ses membres […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-25 Fiscal RÉGIME DES IMPATRIÉS Les salariés et dirigeants impatriés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de leurs primes directement liées à […]

Vie des affaires Date: 2023-10-25 Vie des affaires, UN PARTENARIAT EN FAVEUR DE LA NORMALISATION VOLONTAIRE Élaborées au sein d’instances reconnues via un processus ouvert et […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-24 Fiscal,Fiscal ABATTEMENT RETRAITE La cession d’une entreprise individuelle ou de titres d’une société à l’occasion d’un départ en retraite peut, à certaines […]

Vie des affaires Date: 2023-10-24 Vie des affaires SIMPLIFICATION DES NORMES EN VUE POUR LES ENTREPRISES Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de […]

Social, Paye Date: 2023-10-24 Social,Paye RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE RÉSERVÉE AUX CADRES DIRIGEANTS La seule différence de catégorie professionnelle ne justifie pas en elle-même l’attribution d’un avantage catégoriel, […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-23 Fiscal FRANCHISE EN BASE DE TVA Les petites entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas certains seuils peuvent, sous certaines conditions, […]

Vie des affaires Date: 2023-10-23 Vie des affaires NON-RESPECT DE SON OBLIGATION DE DÉLIVRANCE PAR LE BAILLEUR COMMERCIAL Une SCI loue un local commercial à une […]

Social, Paye Date: 2023-10-23 Paye,Social TAXE D’APPRENTISSAGE FLÉCHAGE JUSQU’AU 9 NOVEMBRE Hormis en Alsace-Moselle, la taxe d’apprentissage se calcule au taux de 0,68 %, avec une part principale […]

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]

Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-30 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité sont exonérées totalement si […]

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