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Fiscal TPE Date: 2023-10-20 Fiscal FRAUDE FISCALE Dans le cadre du plan de renforcement de la lutte contre la fraude fiscale annoncé au printemps dernier, l’article […]

Vie des affaires Date: 2023-10-20 Vie des affaires RÉVOCATION ABUSIVE D’UN GÉRANT La révocation d’un gérant peut intervenir à tout moment. Mais elle est abusive si […]

Social Date: 2023-10-20 Social MISE EN PLACE DE LA BDESE SANS NÉGOCIATION PRÉALABLE La base de données économiques, sociales et environnementales collecte un ensemble d’informations nécessaires […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-19 Fiscal,Fiscal SERVICE « GÉRER MES BIENS IMMOBILIERS » Pour permettre la mise en recouvrement des impôts locaux, les propriétaires de locaux d’habitation […]

Vie des affaires Date: 2023-10-19 Vie des affaires, DAVANTAGE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA TECH Sur la scène de l’événement Big de Bpifrance, le 5 octobre […]

Social Date: 2023-10-19 Social DIVULGUER LA LISTE D’ÉMARGEMENT LORS D’UN VOTE ÉLECTRONIQUE En matière de vote électronique, la liste d’émargement n’est accessible qu’aux membres du bureau […]

Fiscal TPE Date: 2023-10-18 Fiscal IMPÔTS DE PRODUCTION La loi de finances pour 2023 a réduit de moitié pour l’année 2023 le taux de la contribution […]

Vie des affaires Date: 2023-10-18 Vie des affaires,Vie des affaires RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ET PRÉAVIS CONTRACTUEL Engage sa responsabilité un professionnel qui rompt brutalement une […]

Social Date: 2023-10-18 Social CONGÉ PATERNITÉ DÉCLARÉ VIA LE COMPTE ENTREPRISE Un salarié peut prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant dans les 6 […]

Vie des affaires Date: 2025-04-30 Vie des affaires, SEMAINE DE L’INDUSTRIE 2025 DU 17 AU 23 NOVEMBRE La 14ème édition de la semaine de l’industrie aura lieu […]

Social, Paye Date: 2025-04-30 Social,Paye L’APLD REBOND EST DÉSORMAIS OPÉRATIONNELLE Prévue par la loi de finances pour 2025, l’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » permet […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-29 Fiscal,Fiscal ASSOCIÉS DE SEL À compter de l’imposition des revenus de 2024, les rémunérations perçues par les associés de sociétés d’exercice libéral […]

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