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Social Date: 2023-06-27 Social UN CUMUL D’EMPLOIS IRRÉGULIER NE SUFFIT PAS POUR LICENCIER En l’absence de clause contractuelle d’exclusivité, un salarié peut cumuler plusieurs emplois s’il […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-26 Fiscal,Fiscal VENTES D’IMMEUBLES Les taux, abattements et exonérations de droits d’enregistrement et de taxe de publicité foncière applicables sur les ventes d’immeubles […]

Vie des affaires Date: 2023-06-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, REMBOURSEMENT D’UN VOYAGE ANNULÉ Lors de la crise du Covid-19, le gouvernement a adopté […]

Social Date: 2023-06-26 Social RÉDIGER LES OBJECTIFS EN FRANÇAIS Les documents qui comportent des obligations pour le salarié ou des dispositions dont il doit avoir connaissance […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-23 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE Après l’annonce fin mai 2023 d’une série de mesures de lutte contre la fraude fiscale et douanière puis […]

Vie des affaires Date: 2023-06-23 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LUTTE CONTRE LES FAUX AVIS EN LIGNE La multiplication de faux avis […]

Social, Paye Date: 2023-06-23 Paye,Paye,Social,Social RETRAITE ANTICIPÉE POUR « INAPTITUDE » Aujourd’hui, les assurés reconnus « inaptes au travail » et ceux justifiant d’une incapacité permanente (IP) au moins égale […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-22 Fiscal,Fiscal, CESSION À UN SALARIÉ À UN PRIX MINORÉ Les rémunérations et avantages occultes sont considérés comme des revenus distribués taxables entre […]

Vie des affaires Date: 2023-06-22 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉGULATION DE L’INFLUENCE COMMERCIALE Pour protéger les consommateurs de certaines […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-20 Fiscal,Fiscal RESCRITS FISCAUX La Direction générale des finances publiques a publié un rapport de 14 pages sur l’activité des rescrits fiscaux en […]

Vie des affaires Date: 2025-01-20 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVEAU RAPPORT DE DURABILITÉ : QUI EST CONCERNÉ ? À compter du 1er janvier 2025, les grandes […]

Social Date: 2025-01-20 Social,Social CYCLONE À MAYOTTE : PROJET DE LOI D’URGENCE Dans la lignée d’une série de premières mesures de soutien économique et social annoncées […]

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