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Social, Paye Date: 2023-06-22 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE POUR INCAPACITÉ PERMANENTE PROFESSIONNELLE Actuellement, un assuré d’au moins 60 ans peut bénéficier d’une retraite anticipée à taux plein […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-21 Fiscal,Fiscal,Fiscal DISPOSITIF « FONCIER INNOVANT » Le dispositif « Foncier innovant » permet au fisc grâce à l’intelligence artificielle d’exploiter les prises de vues aériennes pour […]

Vie des affaires Date: 2023-06-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ENCADREMENT DE L’ACTIVITÉ D’INFLUENCEUR Sur les quelque 150 000 influenceurs actifs […]

Social, Paye Date: 2023-06-21 Paye,Social ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD À MAYOTTE Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle de droit commun remboursée aux entreprises : – est […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-20 Fiscal PLUS-VALUES EN CAS DE DÉPART À LA RETRAITE Une personne physique qui cède toutes ses parts dans une société de personnes […]

Vie des affaires Date: 2023-06-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires ORDRE DE VIREMENT FALSIFIÉ Après avoir adressé un ordre de virement à votre banque, […]

Social, Paye Date: 2023-06-20 Paye,Social RETRAITE ANTICIPÉE DES ASSURÉS HANDICAPÉS La réforme des retraites, qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2023, maintient le dispositif de départ […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-19 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Après le décès d’une personne, ses héritiers doivent payer les droits de succession lors du dépôt […]

Vie des affaires Date: 2023-06-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACTION DE LA CNIL SUR LES COOKIES De 2020 à 2022, la CNIL a […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-17 Fiscal,Fiscal, IMPOSITION MINIMALE MONDIALE DES GROUPES La loi de finances pour 2024 a instauré une imposition minimale mondiale des groupes d’entreprises multinationales […]

Vie des affaires Date: 2025-01-17 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRIX DE CESSION D’ACTIONS CONTESTÉ : L’EXPERT PEUT EXIGER LES COMPTES SOCIAUX Lors de la […]

Social, Paye Date: 2025-01-17 Paye,Social INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS ET SALAIRE VARIABLE Sauf en cas de licenciement pour faute grave, la rupture du contrat de travail […]

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