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Social Date: 2023-06-14 Social,Social DIFFÉRENCE DE SALAIRE : IMPACT DES DIPLÔMES ET DE L’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE Le principe « à travail égal, salaire égal » impose en principe à l’employeur […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-13 Fiscal,Fiscal PRESTATION COMPENSATOIRE Les prestations servies au titre de la prestation compensatoire sous forme de rente ou de capital dont les versements […]

Vie des affaires Date: 2023-06-13 Vie des affaires, CONTRÔLE TECHNIQUE DES DEUX-ROUES Le contrôle technique des deux-roues motorisés serait-il pour bientôt ? C’est ce que semble […]

Social Date: 2023-06-13 Social DÉCLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL VIA LE COMPTE ENTREPRISE L’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance, dans les 48 heures, […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-12 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA Les seuils de la franchise en base de TVA à ne pas franchir pour être dispensé […]

Vie des affaires Date: 2023-06-12 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS CONCLUS PAR LES CONSOMMATEURS Depuis le 1er […]

Social Date: 2023-06-12 Social RÉFORME DES RETRAITES : ARRIVÉE DES DÉCRETS D’APPLICATION La réforme des retraites doit entrer en vigueur le 1er septembre 2023 et une trentaine de […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-09 Fiscal,Fiscal ÉDITION MUSICALE Un nouveau crédit d’impôt a été institué en faveur des entreprises d’édition musicale pour les exercices clos à compter […]

Vie des affaires Date: 2023-06-09 Vie des affaires,Vie des affaires, FRAUDE BANCAIRE Destinée à vérifier la légitimité d’une opération bancaire réalisée en ligne, l’authentification forte s’est […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-15 Fiscal,Fiscal CSG DÉDUCTIBLE Les particuliers qui cèdent des valeurs mobilières bénéficient, pour la détermination de la plus-value imposable, d’un abattement de droit […]

Vie des affaires Date: 2025-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires ÉTAT DES LIEUX DE LA CORRUPTION EN FRANCE : ANALYSE DES INFRACTIONS ET PROFILS DES PERSONNES CONCERNÉES […]

Social, Paye Date: 2025-01-15 Paye,Social RÉDUCTION GÉNÉRALE DE COTISATIONS PATRONALES La chute du gouvernement de Michel Barnier a entraîné la suspension de l’examen du projet de […]

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