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Social Date: 2023-06-09 Social FORMALISME DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE Un salarié avait pris l’initiative des négociations pour conclure une rupture conventionnelle avec son employeur, ce qui […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-08 Fiscal,Fiscal MÉCÉNAT D’ENTREPRISE Les dépenses non liées à l’objet de l’entreprise ne sont en principe pas déductibles. Toutefois, les entreprises sont autorisées, […]

Vie des affaires Date: 2023-06-08 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UNE SOCIÉTÉ EN FORMATION Une société en formation n’est pas responsable des fautes […]

Social, Paye Date: 2023-06-08 Paye,Paye,Social,Social GRATIFICATION DE MÉDAILLE DU TRAVAIL En mai 2014, une salariée s’était vu décerner la médaille du travail et avait reçu une gratification […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-07 Fiscal,Fiscal, REVENUS FONCIERS Les particuliers qui donnent en location un logement nu sont imposés sur les loyers perçus dans la catégorie des […]

Vie des affaires Date: 2023-06-07 Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU GESTIONNAIRE DE RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ Victime d’un dommage dû à une surtension électrique ? […]

Social, Paye Date: 2023-06-07 Social,Social,Paye,Paye BONS D’ACHAT COUPE DU MONDE ET JO Il est possible que des CSE, ou des employeurs en l’absence de CSE, attribuent […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-05 Fiscal,Fiscal, ACOMPTE DE CFE Les redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont la cotisation s’est élevée à au moins 3 000 euros […]

Vie des affaires Date: 2023-06-05 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉTABLISSEMENT PERSONNEL Grâce à la procédure de rétablissement personnel, l’entrepreneur individuel en difficulté dont […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-14 Fiscal,Fiscal, TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE Les plus-values sur l’actif immobilisé constatées lors de la transmission d’une entreprise individuelle par donation ou succession […]

Vie des affaires Date: 2025-01-14 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LA FRAUDE, UNE EXCEPTION AU PRINCIPE DE NON-REPRISE DES POURSUITES INDIVIDUELLES PAR LES CRÉANCIERS […]

Social, Paye Date: 2025-01-14 Social,Paye PROLONGATION DES AIDES À L’APPRENTISSAGE EN 2025 Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du Travail annonce que le […]

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