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Social Date: 2023-06-05 Social INAPTE PENDANT UN ARRÊT DE TRAVAIL Le constat de l’inaptitude d’un salarié à son poste est de la compétence du médecin du […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-02 Fiscal,Fiscal, PRISE DE POSITION FORMELLE DE L’ADMINISTRATION FISCALE Un contribuable peut solliciter l’administration fiscale afin qu’elle prenne position sur l’appréciation d’une situation […]

Vie des affaires Date: 2023-06-02 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires CESSION DU BAIL COMMERCIAL D’UN LOCATAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE En cas de liquidation judiciaire […]

Social Date: 2023-06-02 Social JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE : AIDE-MÉMOIRE DU MINISTÈRE DU TRAVAIL Les jeunes travailleurs sont davantage exposés aux risques professionnels et aux accidents du […]

Fiscal TPE Date: 2023-06-01 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE Le ministre des Comptes publics a annoncé récemment un train de mesures visant à lutter contre […]

Vie des affaires Date: 2023-06-01 Vie des affaires,Vie des affaires, REGISTRE DES SÛRETÉS MOBILIÈRES Mis en place lors de la réforme des sûretés opérée en 2021, […]

Social Date: 2023-06-01 Social,Social LEVÉE DE L’OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 Depuis le 15 septembre 2021, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement, une obligation […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-31 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA SUR LES SERVICES À LA PERSONNE Dans le cadre d’une réponse de l’Administration fiscale à un contribuable, des […]

Vie des affaires Date: 2023-05-31 Vie des affaires,Vie des affaires, DATES DES SOLDES D’ÉTÉ Depuis 2020, en principe, les soldes d’été durent 4 semaines et débutent […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-13 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises de transport maritime peuvent, sur option, bénéficier d’un régime de taxation dérogatoire sur la base d’un […]

Vie des affaires Date: 2025-01-13 Vie des affaires,Vie des affaires LE BAIL COMMERCIAL SUCCÉDANT À UN BAIL DÉROGATOIRE DOIT-IL ÊTRE ÉCRIT ? Le code de commerce prévoit […]

Social, Paye Date: 2025-01-13 Paye,Social PAS DE HAUSSE DU SMIC AU 1ER JANVIER 2025 En décembre dernier, l’Insee et le ministère du Travail ont diffusé l’indice des […]

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