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Vie des affaires Date: 2023-05-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DOMMAGE CAUSÉ LORS DE L’EXÉCUTION D’UN CONTRAT D’ENTREPRISE Un entrepreneur loue une grue pour […]

Social Date: 2023-05-19 Social,Social, PROUVER LA FAUTE D’UN SALARIÉ PAR TÉMOIGNAGE ANONYMISÉ Dans un arrêt du 19 avril 2023, la Cour de cassation a fixé les […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-17 Fiscal,Fiscal LOCATION D’UNE PARTIE DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Les particuliers qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale sont exonérés […]

Vie des affaires Date: 2023-05-17 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS Diverses mesures de simplification des marchés publics ont été adoptées ces dernières […]

Social Date: 2023-05-17 Social,Social, PRÉSOMPTION DE DÉMISSION : DÉCRET ET Q/R ATTAQUÉS PAR FO Le syndicat Force Ouvrière a déposé un recours devant le Conseil d’État […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal NOUVELLE DÉCLARATION D’OCCUPATION Conformément à l’article 1418 du Code général des impôts, les propriétaires de locaux d’habitation doivent communiquer à l’administration […]

Vie des affaires Date: 2023-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires, SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES La Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) propose aux professionnels […]

Social Date: 2023-05-15 Social,Social, SAISIE DES RÉMUNÉRATIONS : MONTANT DE LA FRACTION INSAISISSABLE Les sommes dues à titre de rémunération sont saisissables ou cessibles dans les […]

Fiscal TPE Date: 2025-01-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal VALEURS LOCATIVES FONCIÈRES Les valeurs locatives servant de base de calcul pour les impôts locaux font l’objet d’une revalorisation forfaitaire annuelle. […]

Vie des affaires Date: 2025-01-08 Vie des affaires,Vie des affaires, SANCTION SÉVÈRE DE LA CNIL POUR PROSPECTION COMMERCIALE ET UTILISATION DE COOKIES SANS CONSENTEMENT Le 14 novembre 2024, […]

Social, Paye Date: 2025-01-08 Social,Paye PROLONGATION DU CSP JUSQU’À FIN 2025 Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement que les entreprises de moins […]

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