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Vie des affaires Date: 2023-05-03 Vie des affaires, AIDES ÉNERGIE AUX TPE/PME Le bouclier tarifaire mis en place par l’État permet de plafonner la hausse des […]

Social Date: 2023-05-03 Social,Social,Social DOULEURS MENSTRUELLES, ENDOMÉTRIOSE OU FAUSSE COUCHE : PROPOSITION DE LOI À l’heure où certaines entreprises ou même certaines collectivités prévoient des congés rémunérés […]

Fiscal TPE Date: 2023-05-02 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL Les contribuables, qui acquièrent un logement neuf et s’engagent à le louer nu à usage d’habitation principale pendant […]

Vie des affaires Date: 2023-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉFAILLANCES DES ENTREPRISES Les chiffres du premier trimestre 2023 sont tombés : après une baisse historique […]

Social Date: 2023-05-02 Social PRÉSOMPTION DE DÉMISSION EN CAS D’ABANDON DE POSTE : DÉCRET + Q/R La présomption de démission en cas d’abandon de poste a été instituée […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-28 Fiscal FACTURATION ÉLECTRONIQUE Dans le cadre de la généralisation prochaine de la facture électronique, les entreprises devront recevoir et transmettre leurs factures […]

Vie des affaires Date: 2023-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires RÉFORME À VENIR DE CERTAINS CONTRATS Dans la lignée de la réforme du droit commun des […]

Social, Paye Date: 2023-04-28 Social,Paye PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE Les garanties de prévoyance complémentaire doivent bénéficier à titre collectif à l’ensemble des salariés ou à une ou […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-27 Fiscal IFI Pour être déductible de l’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune (IFI), une dette doit exister à la date […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-27 Fiscal,Fiscal, PREUVE D’UN QUASI-USUFRUIT Le quasi-usufruit est une forme particulière de démembrement portant sur des choses dont on ne peut faire usage […]

Vie des affaires Date: 2024-12-27 Vie des affaires,Vie des affaires FIN DE LA PROCÉDURE DE SECOURS POUR LE GUICHET UNIQUE À partir du 1er janvier 2025, […]

Social Date: 2024-12-27 Social,Social SALARIÉ PROTÉGÉ : PAS DROIT AU REFUS D’UNE MISE À PIED DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas modifier le contrat de travail […]

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