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Vie des affaires Date: 2023-04-19 Vie des affaires, NÉGOCIATIONS ANNUELLES ENTRE FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS Les lois dites « Égalim » adoptées en 2018 et 2021 poursuivaient l’objectif de […]

Social Date: 2023-04-19 Social PASSER LE PERMIS DE CONDUIRE GRÂCE AU CPF Une proposition de loi adoptée le 27 mars 2023 en première lecture par l’Assemblée nationale […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-18 Fiscal,Fiscal,Fiscal ÉPARGNE RETRAITE Un règlement européen du 20 juin 2019 a instauré le produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP) permettant aux particuliers de […]

Vie des affaires Date: 2023-04-18 Vie des affaires BAIL DE COURTE DURÉE Un bail commercial dure en principe 9 ans. Bailleur et locataire peuvent toutefois s’accorder […]

Social Date: 2023-04-18 Social,Social OUTRAGE SEXISTE ET SEXUEL : PEINES ALOURDIES L’infraction d’outrage sexiste et sexuel se définit comme le fait d’imposer à une personne tout […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-17 Fiscal PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE Un contribuable qui cède sa résidence principale est totalement exonéré d’impôt sur la plus-value réalisée. Cette règle n’a pas […]

Vie des affaires Date: 2023-04-17 Vie des affaires,Vie des affaires VENTE DE FONDS DE COMMERCE La vente d’un fonds de commerce est une opération bien encadrée, […]

Social Date: 2023-04-17 Social QUAND L’ADHÉRENT D’UN SYNDICAT PEUT-IL ÊTRE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ? Le délégué syndical est en principe désigné, en priorité, parmi les candidats ayant […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-14 Fiscal RÉCLAMATION PAR MAIL Lorsqu’un contribuable est en désaccord avec le fisc sur un supplément d’imposition mis à charge, il doit, avant […]

Vie des affaires Date: 2024-12-23 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE ASSEMBLÉE PEUT-ELLE AVOIR LIEU MALGRÉ UN REPORT DÛMENT NOTIFIE ? Un associé majoritaire d’une SARL […]

Social Date: 2024-12-23 Social MONTANT DU SMIC AU 1er JANVIER 2025 ? Les paramètres permettant de calculer la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier sont […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-20 Fiscal,Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT POUR LES AGRICULTEURS Les entreprises agricoles disposant d’une certification d’exploitation HVE ou haute valeur environnementale peuvent profiter d’un crédit […]

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