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Social Date: 2023-09-06 Social RETRAITE PROGRESSIVE : DISPOSITIF AMÉNAGÉ PAR DÉCRETS La loi du 14 avril 2023 portant réforme des retraites a aménagé le dispositif de la retraite […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-05 Fiscal TVA SUR LES OFFRES COMPLEXES L’article 257 ter du CGI a été modifié afin d’intégrer les principes communautaires applicables en matière […]

Vie des affaires Date: 2023-09-05 Vie des affaires,Vie des affaires MARCHÉS PUBLICS Les violences urbaines de fin juin-début juillet 2023 ont causé de nombreux dégâts, avec […]

Social Date: 2023-09-05 Social RETRAITE : FERMETURE DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX NOUVEAUX EMBAUCHÉS Quatre décrets pris en application de la loi du 14 avril 2023 qui a porté […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-04 Fiscal SERVICE DE TÉLÉCORRECTION DE LA DÉCLARATION DE REVENUS Les particuliers ayant déclaré leurs revenus de 2022 en ligne ont la possibilité […]

Vie des affaires Date: 2023-09-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VOL DE MARCHANDISES LORS DU TRANSPORT En cas de vol de marchandises, le transporteur […]

Social Date: 2023-09-04 Social ENTREPRISES 11 À 20 SALARIÉS : ÉLECTIONS DU CSE EN L’ABSENCE DE CANDIDATS Un comité social et économique doit en principe être mis […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-28 Fiscal,Fiscal, IFI ET LOCATIONS MEUBLÉES Les locaux d’habitation loués meublés ou destinés à être loués meublés, directement ou par le biais d’une […]

Social Date: 2025-04-15 Social,Social TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : L’URSSAF VOUS « HELP » … En tant que travailleur indépendant, vous rencontrez d’importantes difficultés d’ordre financier, familial, social ou médical […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-14 Fiscal,Fiscal LOCATION MEUBLÉE AVEC SERVICE PARA-HÔTELIERS La mise à disposition d’un logement meublé accompagnée d’au moins trois des prestations suivantes, rendues dans […]

Vie des affaires Date: 2025-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DÉBIT DE TABAC : 3 NOUVEAUX DÉPARTEMENTS ÉLIGIBLES À L’IFA Pour rappel, les buralistes qui exploitent […]

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