ACTUALITÉS


Vie des affaires


28 juillet 2023

LOCATAIRE DE LOCAUX À USAGE INDUSTRIEL

Vie des affaires Date: 2023-07-28 Vie des affaires,Vie des affaires, LOCATAIRE DE LOCAUX À USAGE INDUSTRIEL Le locataire a un droit de préemption en cas de […]
28 juillet 2023

RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE

Social Date: 2023-07-28 Social RÉFORME DES RETRAITES : DEUX PROJETS DE DÉCRET SUR LA RETRAITE PROGRESSIVE Deux projets de décret, récemment examinés par la Caisse nationale d’assurance […]
27 juillet 2023

EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2023-07-27 Fiscal EXONÉRATION TEMPORAIRE DE TAXE FONCIÈRE Les constructions de logement à caractère social sont à certaines conditions exonérées de taxe foncière durant […]
27 juillet 2023

ESCROQUERIE COMMISE DANS UN CADRE FAMILIAL

Vie des affaires Date: 2023-07-27 Vie des affaires, ESCROQUERIE COMMISE DANS UN CADRE FAMILIAL Un homme est soupçonné par ses soeurs d’avoir abusé des finances de […]
27 juillet 2023

OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 : QUE DIT LA COUR DE CASSATION ?

Social Date: 2023-07-27 Social,Social OBLIGATION VACCINALE CONTRE LE COVID-19 : QUE DIT LA COUR DE CASSATION ? Entre le 15 septembre 2021 et le 15 mai 2023, sauf contre-indication médicale ou présentation […]
26 juillet 2023

FRAIS DE GARDE DE JEUNES ENFANTS

Fiscal TPE Date: 2023-07-26 Fiscal,Fiscal, FRAIS DE GARDE DE JEUNES ENFANTS Les parents qui font garder à l’extérieur de leur domicile de jeunes enfants de moins […]
26 juillet 2023

CLAUSE ABUSIVE ENTRE PROFESSIONNELS

Vie des affaires Date: 2023-07-26 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, CLAUSE ABUSIVE ENTRE PROFESSIONNELS Un hôtelier fait appel à différents corps de métiers pour […]
26 juillet 2023

OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D’EMPLOIS AMÉNAGÉE

Social Date: 2023-07-26 Social OBLIGATION DE REVITALISATION DES BASSINS D’EMPLOIS AMÉNAGÉE En cas de licenciement économique collectif ou d’accord de rupture conventionnelle collective affectant, par son […]
25 juillet 2023

INVESTISSEMENT EN CORSE

Fiscal TPE Date: 2023-07-25 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT EN CORSE Les PME relevant d’un régime réel d’imposition peuvent à certaines conditions opter pour un crédit d’impôt spécifique au […]

Fiscal TPE


14 avril 2025

VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025

Social Date: 2025-04-14 Social VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l’employeur aux salariés qui […]
11 avril 2025

TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]
11 avril 2025

DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]

Social


14 avril 2025

VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025

Social Date: 2025-04-14 Social VERSEMENT SANTÉ : MONTANT DE RÉFÉRENCE PAR DÉFAUT POUR 2025 Le versement santé est une aide versée par l’employeur aux salariés qui […]
11 avril 2025

TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE

Fiscal TPE Date: 2025-04-11 Fiscal,Fiscal,Fiscal, TRAVAUX DANS UN MONUMENT HISTORIQUE Les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques bénéficient de […]
11 avril 2025

DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE

Vie des affaires Date: 2025-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉVELOPPEMENTS DES START-UPS EN EUROPE : LA FRANCE EN TÊTE L’European Startup Nations Alliance (ESNA) a récemment […]
My DGA