ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2023-07-25 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ D’UNE SOCIÉTÉ VIS-À-VIS D’UN VISITEUR BLESSÉ Convié à une réception par une société, un homme […]

Social Date: 2023-07-25 Social QUELLE CONVENTION COLLECTIVE S’APPLIQUE ? Le critère de l’activité économique principale de l’entreprise est celui qui permet de déterminer la convention collective dont […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-24 Fiscal ACCOMPAGNEMENT FISCAL DES PME Depuis mars 2019, Bercy offre aux PME un service d’accompagnement fiscal spécifique afin de les aider à sécuriser […]

Vie des affaires Date: 2023-07-24 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, LES CHIFFRES-CLÉS DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE EN 2023 La Fédération du e-commerce et de la […]

Social Date: 2023-07-24 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : PAS D’INDEMNITÉ COMPENSATRICE DE PRÉAVIS En cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le salarié n’exécute pas de préavis […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-21 Fiscal CESSION DE LA RÉSIDENCE PRINCIPALE Un particulier qui cède un bien immobilier constituant sa résidence principale est exonéré d’impôt sur la […]

Vie des affaires Date: 2023-07-21 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RÉSIDENCE PRINCIPALE DE L’ENTREPRENEUR EN FAILLITE La résidence principale de l’entrepreneur individuel est protégée […]

Social Date: 2023-07-21 Social ENTRETIENS PROFESSIONNEL ET D’ÉVALUATION LE MÊME JOUR L’entretien professionnel et l’entretien d’évaluation sont deux entretiens distincts obéissant chacun à des règles spécifiques. […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-20 Fiscal,Fiscal, RÉPONSE AUX OBSERVATIONS DU CONTRIBUABLE Une entreprise qui se voit notifier des rappels d’impôt peut les contester en faisant valoir ses […]

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]

Vie des affaires Date: 2025-04-10 Vie des affaires LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d’activité des salons franciliens publié par la CCI […]

Social, Paye Date: 2025-04-11 Paye,Social INDEMNITÉ D’OCCUPATION DU DOMICILE DU SALARIÉ Selon la jurisprudence, si un salarié travaille à son domicile à la demande de son […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-10 Fiscal,Fiscal PROCÉDURE DE RECTIFICATION Aucun délai n’est, en principe, imparti à l’administration fiscale pour répondre aux observations d’un contribuable à la suite […]

Vie des affaires Date: 2025-04-10 Vie des affaires LES SALONS PROFESSIONNELS RETROUVENT DES COULEURS Selon le dernier baromètre d’activité des salons franciliens publié par la CCI […]