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Vie des affaires Date: 2023-07-20 Vie des affaires, AIDE AUX ENTREPRISES AFFECTÉES PAR LA GUERRE EN UKRAINE Depuis mars 2022, les entreprises grandes consommatrices d’électricité et de […]

Social, Paye Date: 2023-07-20 Social,Paye TÉLÉTRAVAIL TRANSFRONTALIER La France a signé un accord-cadre multilatéral relatif aux salariés transfrontaliers. Cet accord-cadre a pris effet le 1er juillet 2023, […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-19 Fiscal,Fiscal, BORNES DE RECHARGES POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES Le taux réduit de TVA de 5,5 % s’applique dorénavant aux prestations de pose et d’entretien […]

Vie des affaires Date: 2023-07-19 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires VENTE À EMPORTER : INDICATION DE L’ORIGINE DE LA VIANDE Obligatoire pour certains produits agricoles, […]

Social Date: 2023-07-19 Social,Social UN USAGE POUR UN SEUL SALARIÉ On parle d’usage lorsque l’entreprise a mis en place un avantage déterminé qu’elle octroie régulièrement aux […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-18 Fiscal,Fiscal RÉSILIATION ANTICIPÉE D’UN BAIL L’indemnité perçue par le preneur d’un bail commercial n’est pas soumise à la TVA si elle a […]

Vie des affaires Date: 2023-07-18 Vie des affaires, GARANTIE DU VENDEUR PROFESSIONNEL Le vendeur professionnel est présumé connaître les défauts de l’objet vendu, sans preuve contraire […]

Social Date: 2023-07-18 Social SUIVI MÉDICAL DES SALARIÉS MULTI-EMPLOYEUR La loi Santé au travail du 2 août 2021 avait prévu la mutualisation du suivi de l’état de santé […]

Fiscal TPE Date: 2023-07-17 Fiscal,Fiscal JUSTIFICATIFS DE DONS Le fisc a mis à jour le document officiel dans lequel il expose sa position sur la réduction […]

Social Date: 2025-04-10 Social LICENCIEMENT POUR UN FAIT DE LA VIE PERSONNELLE Selon une jurisprudence bien établie, un motif tiré de la vie personnelle du salarié […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-09 Fiscal,Fiscal, PAIEMENT DES DROITS D’ENREGISTREMENT Les droits de succession doivent, en principe, être réglés immédiatement lors du dépôt de la déclaration de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires « INSTALLE TON COMMERCE EN MÉTROPOLE » OU COMMENT REDYNAMISER LES CENTRES-VILLES La CCI Paris Île-de-France […]

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