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Vie des affaires Date: 2023-09-11 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉLAI POUR AGIR EN GARANTIE DES VICES CACHÉS La garantie des vices […]

Social, Paye Date: 2023-09-11 Social,Paye,Paye BONS D’ACHAT DE RENTRÉE SCOLAIRE Pour les juges, les bons d’achat offerts aux salariés par le comité social et économique ou […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-08 Fiscal,Fiscal,Fiscal ADHÉSION À UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ La loi de finances pour 2021 a supprimé de manière progressive la majoration de […]

Vie des affaires Date: 2023-09-08 Vie des affaires CAUTIONNEMENT Pour échapper à son engagement, une personne physique qui s’est portée caution peut invoquer sa disproportion par […]

Social, Paye Date: 2023-09-08 Social,Paye CONGÉS MATERNITÉ, PATERNITÉ OU ADOPTION : DURÉE D’AFFILIATION POUR LES IJSS RACCOURCIE Un décret a réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-07 Fiscal DROIT DE PARTAGE Pour mieux protéger son conjoint, il est possible d’aménager son régime matrimonial grâce à une clause de préciput. […]

Vie des affaires Date: 2023-09-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PRATIQUES ILLICITES DES SALLES DE SPORT Depuis quelques années déjà l’activité des salles de […]

Social Date: 2023-09-07 Social,Social COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION : AMÉLIORATIONS PAR DÉCRETS Afin de développer l’utilisation du compte professionnel de prévention par les salariés, la loi portant […]

Fiscal TPE Date: 2023-09-06 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises qui optent pour le crédit d’impôt recherche ou CIR doivent déduire de son assiette les subventions […]

Social Date: 2025-04-16 Social PROFESSION RÉGLEMENTÉE : ATTENTION AUX QUALIFICATIONS DU CANDIDAT L’employeur qui recrute un salarié dans le cadre d’une profession réglementée doit vérifier qu’il […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-15 Fiscal,Fiscal PREUVE DE LA RÉCEPTION D’UNE MISE EN DEMEURE Lorsqu’un contribuable n’a pas souscrit une déclaration, l’administration peut le taxer d’office s’il […]

Vie des affaires Date: 2025-04-15 Vie des affaires,Vie des affaires, POURSUITE DE LA HAUSSE DES TAUX DES DÉCOUVERTS BANCAIRES DES PROFESSIONNELS Chaque trimestre, le Journal officiel […]

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