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Vie des affaires Date: 2023-04-14 Vie des affaires TRAVAUX MIS À LA CHARGE DU LOCATAIRE COMMERCIAL Pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 5 novembre 2014, […]

Social, Paye Date: 2023-04-14 Paye,Social REVENU DES CHAUFFEURS DES PLATEFORMES VTC Un accord collectif signé le 18 janvier 2023 par plusieurs syndicats a ouvert un nouveau droit pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-13 Fiscal COMPTE BANCAIRE OUVERT À L’ÉTRANGER Les personnes physiques domiciliées en France doivent déclarer sur un imprimé n° 3916, lors de leur déclaration […]

Vie des affaires Date: 2023-04-13 Vie des affaires,Vie des affaires PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE En 2012, une société promet à une autre de lui vendre 13 % […]

Social, Paye Date: 2023-04-13 Paye,Social JOUR DE CONGÉ PAYÉ SUPPLÉMENTAIRE Un salarié, âgé de « 21 ans et plus », réclame le bénéficie de congés payés supplémentaires pour […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-12 Fiscal PACTE DUTREIL Les parts ou actions d’une société ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale ayant donné lieu à […]

Vie des affaires Date: 2023-04-12 Vie des affaires, RÉGULATION DES « DARK STORES » C’est un double succès pour les municipalités dans le bras de fer qui les […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-11 Fiscal REVENUS FONCIERS Les propriétaires de locaux d’habitation loués nus sont imposables sur les revenus fonciers qu’ils ont perçus au titre d’une […]

Vie des affaires Date: 2023-04-11 Vie des affaires,Vie des affaires LA FIN DU TICKET DE CAISSE REPOUSSÉE AU 1er AOÛT 2023 La fin de l’impression systématique du […]

Vie des affaires Date: 2024-12-20 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires DÉCLARATION DE L’ÉTAT DE CESSATION DES PAIEMENTS : OBLIGATIONS DU DIRIGEANT Un dirigeant peut-il […]

Social Date: 2024-12-20 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI EN FAVEUR DES SALARIÉS PARENTS D’ENFANTS GRAVEMENT MALADES Le 3 décembre 2024, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, et […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-19 Fiscal,Fiscal,Fiscal COMPTE À L’ÉTRANGER L’administration fiscale dispose, en principe, d’un délai de reprise de 3 ans en matière d’impôt sur le revenu […]

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