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Social, Paye Date: 2023-04-11 Social,Paye CONGÉ SPÉCIFIQUE POUR ENFANT MALADE La loi du 17 décembre 2021 a créé un nouveau motif d’absence pour les salariés auxquels on annonce […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-07 Fiscal CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration lui adresse une proposition de rectification par lettre recommandée avec […]

Vie des affaires Date: 2023-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires PREUVE DE L’EXISTENCE D’UNE OBLIGATION Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit apporter la […]

Social Date: 2023-04-07 Social CESSATION D’ACTIVITÉ : PAS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE La rupture conventionnelle collective permet à toute entreprise de mettre en place un mécanisme de […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-06 Fiscal IFI Le propriétaire d’un château en excellent état qu’il occupe à titre de résidence principale donne un mandat de vente de […]

Vie des affaires Date: 2023-04-06 Vie des affaires,Vie des affaires, BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 4e TRIMESTRE 2022 L’INSEE a publié les […]

Social Date: 2023-04-06 Social,Social DÉTACHEMENTS DE SALARIÉS EN FRANCE : FORMALITÉS MODIFIÉES L’employeur établi hors de France qui détache temporairement un ou plusieurs salariés en France est […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-05 Fiscal DIRIGEANT PARTANT EN RETRAITE Un dirigeant de PME soumise à l’IS qui cède les titres de son entreprise pour partir à […]

Vie des affaires Date: 2023-04-05 Vie des affaires, L’ENVELOPPE SOLEAU DÉMATÉRIALISÉE L’enveloppe Soleau est une enveloppe destinée à faciliter la preuve du contenu et la datation […]

Vie des affaires Date: 2024-12-19 Vie des affaires,Vie des affaires, LA GARANTIE DES VICES CACHÉS : UNE PROTECTION QUI SUIT LE BIEN VENDU Le sous-acquéreur d’un […]

Social, Paye Date: 2024-12-19 Paye,Social,Social,Paye GRATIFICATION DES STAGIAIRES ET AVANTAGES REPAS Dans une mise à jour opposable au 1er décembre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-18 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE D’UN NON-RÉSIDENT Un contribuable non-résident qui cède un logement en France peut bénéficier d’une exonération partielle sur la plus-value […]

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