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Social, Paye Date: 2023-04-05 Paye,Paye,Social,Social SUR QUEL SALAIRE SE CALCULE L’INDEMNITÉ DE LICENCIEMENT ? Un salarié licencié avait saisi les prud’hommes de diverses demandes relatives notamment au […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-04 Fiscal STATISTIQUES SUR LA TVA 2022 Le pôle Statistiques de la Direction générale des finances publiques a récemment publié des données provisoires […]

Vie des affaires Date: 2023-04-04 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires GARANTIE DES VICES CACHÉS Lorsqu’un acheteur constate, après la vente, que le bien acquis […]

Social Date: 2023-04-04 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE : LE SALARIÉ DOIT-IL L’INDEMNITÉ DE DÉDIT-FORMATION ? La clause de dédit-formation vise à « inciter » les salariés ayant bénéficié d’une formation professionnelle […]

Fiscal TPE Date: 2023-04-03 Fiscal CONTRÔLE FISCAL Lorsque la comptabilité d’une entreprise est tenue au moyen de systèmes informatisés, celle-ci doit dès le début d’un contrôle […]

Vie des affaires Date: 2023-04-03 Vie des affaires, TAUX DE L’USURE AU 1er AVRIL 2023 La réglementation relative à l’usure concerne les entreprises, personnes physiques ou […]

Social Date: 2023-04-03 Social,Social UN PSE DOIT PRENDRE EN COMPTE LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Dans deux importants arrêts rendus le même jour, le Conseil d’État précise comment […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-31 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal RÉDUCTION POUR LES ADHÉRENTS À UN ORGANISME AGRÉÉ Les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu selon un régime réel non […]

Vie des affaires Date: 2023-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, RESPONSABILITÉ DU DIRIGEANT POUR INSUFFISANCE D’ACTIF En cas de faute de gestion ayant contribué […]

Vie des affaires Date: 2024-12-18 Vie des affaires L’IA AU SERVICE DES ENTREPRISES : GUIDES PRATIQUES ET CAMPAGNE NATIONALE À l’occasion du salon « Impact PME […]

Social, Paye Date: 2024-12-18 Social,Paye ACTIVITÉ PARTIELLE ET APLD : MONTANT MINIMUM DES ALLOCATIONS REMBOURSÉES AUX EMPLOYEURS Pour tenir compte de la hausse du SMIC au […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-17 Fiscal,Fiscal, MÉCÉNAT OU DON ? Les dons accordés par les particuliers à un organisme d’intérêt général donnent droit à une réduction d’impôt […]

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