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Social Date: 2023-03-31 Social,Social CONSULTER LES BULLETINS DE PAYE DE SES COLLÈGUES Une salariée employée successivement par deux entreprises d’un groupe est licenciée. Estimant avoir subi […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal HONORAIRES D’AVOCAT ENGAGÉS PAR UN NOTAIRE Un député a récemment interrogé le Ministre de l’économie sur la possible déduction fiscale des […]

Vie des affaires Date: 2023-03-30 Vie des affaires, FONDS POUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES PME Déposer un brevet, enregistrer sa marque, faire une recherche […]

Social, Paye Date: 2023-03-30 Social,Paye,Paye,Social PRÉCISION DU BOSS SUR LES TITRES-RESTAURANT L’employeur cofinance les titres-restaurant dont les salariés bénéficient. Sa participation est exonérée de cotisations et […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-29 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION IR-PME Le taux bonifié de 25 % de la réduction d’impôt sur le revenu accordée aux contribuables qui investissent dans une […]

Vie des affaires Date: 2023-03-29 Vie des affaires,Vie des affaires RÉSILIATION EN LIGNE DES CONTRATS D’ASSURANCE DES PARTICULIERS Parmi les mesures visant à renforcement de la […]

Social, Paye Date: 2023-03-29 Paye,Social,Social,Paye INDEMNITÉ DE CONGÉS PAYÉS Une cour d’appel avait rejeté la demande d’une salariée qui réclamait 5 120 euros d’indemnité compensatrice de congés payés. […]

Fiscal TPE Date: 2023-03-28 Fiscal COMPTE COURANT D’ASSOCIÉS : MONTANT MAXIMAL DES INTÉRÊTS DÉDUCTIBLES Les intérêts payés aux associés en raison des sommes figurant sur leur compte […]

Vie des affaires Date: 2023-03-28 Vie des affaires,Vie des affaires, CESSION DU BAIL LORS DU DÉPART EN RETRAITE Un commerçant qui part à la retraite ou […]

Vie des affaires Date: 2024-12-17 Vie des affaires,Vie des affaires 470 MILLIONS D’EUROS D’AMENDE POUR « ENTENTE VERTICALE » L’Autorité de la concurrence a infligé une amende […]

Social Date: 2024-12-17 Social MISE À LA RETRAITE D’OFFICE Selon le code du travail, lorsqu’un salarié a atteint l’âge de 67 ans (c’est-à-dire l’âge permettant d’avoir […]

Fiscal TPE Date: 2024-12-16 Fiscal,Fiscal RECOURS HIÉRARCHIQUE EN CAS DE CONTRÔLE FISCAL Un contribuable faisant l’objet d’une procédure de vérification peut, après la réponse à ses […]

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