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Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-05 Fiscal,Fiscal PLAN D’ÉPARGNE AVENIR CLIMAT (PEAC) L’administration fiscale a apporté des précisions sur le nouveau Plan d’épargne avenir climat (PEAC), un produit […]

Vie des affaires Date: 2025-05-05 Vie des affaires,Vie des affaires, L’ENCADREMENT DES PROMOTIONS EST PROLONGE JUSQU’AU 15 AVRIL 2028 La loi du 14 avril 2025 visant […]

Social Date: 2025-05-05 Social LOGICIEL AVEC HORAIRE THÉORIQUE POUR DÉCOMPTER LA DURÉE DU TRAVAIL Le décompte des heures de travail effectuées par chaque salarié peut être […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-02 Fiscal,Fiscal OPPOSABILITÉ D’UNE PRISE DE POSITION DE L’ADMINISTRATION FISCALE L’administration ne peut pas procéder à des rehaussements d’impôt qui seraient en contradiction […]

Vie des affaires Date: 2025-05-02 Vie des affaires,Vie des affaires INDICE DE RÉPARABILITÉ : LANCEMENT D’UNE NOUVELLE CAMPAGNE D’ENQUÊTE La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, […]

Social Date: 2025-05-02 Social COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET DOTATION DE L’EMPLOYEUR Le compte personnel de formation (CPF) est crédité chaque année d’une certaine somme, dans […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-30 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES PROFESSIONNELLES Les plus-values réalisées lors de la transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité sont exonérées totalement si […]

Vie des affaires Date: 2025-04-30 Vie des affaires, SEMAINE DE L’INDUSTRIE 2025 DU 17 AU 23 NOVEMBRE La 14ème édition de la semaine de l’industrie aura lieu […]

Social, Paye Date: 2025-10-03 Social,Paye INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL DE PLUS DE 6 MOIS En cas d’arrêt maladie qui se prolonge après 6 mois, le […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-02 Fiscal,Fiscal, COMMISSION DES INFRACTIONS FISCALES Des poursuites pénales peuvent être engagées à l’encontre d’un contribuable ayant commis des faits de fraude fiscale. […]

Vie des affaires Date: 2025-10-02 Vie des affaires,Vie des affaires FORUM MONDIAL DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : UNE PREMIÈRE EN FRANCE ! Le forum mondial […]

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