ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2025-11-05 Vie des affaires,Vie des affaires BAIL COMMERCIAL : UNE MODIFICATION NOTABLE QUI NE PROFITE PAS AU LOCATAIRE PEUT JUSTIFIER LE DÉPLAFONNEMENT DU […]

Social Date: 2025-11-05 Social,Social,Social, QUAND UN SALARIÉ INAPTE CONTESTE LA COMPATIBILITÉ AVEC SON ÉTAT DE SANTÉ DU RECLASSEMENT PROPOSÉ Sauf dispense expresse du médecin du travail, […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-04 Fiscal,Fiscal, SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA CVAE Depuis 2023, le taux maximal de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (ou CVAE) […]

Vie des affaires Date: 2025-11-04 Vie des affaires,Vie des affaires COMMUNIQUER LA BALANCE COMPTABLE DE L’ASSOCIATION QU’ON A QUITTÉE PEUT CONSTITUER UN ACTE DE CONCURRENCE DÉLOYALE […]

Social Date: 2025-11-04 Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social,Social LA LOI SENIORS, DIALOGUE SOCIAL ET TRANSITONS PROFESSIONNELLES EST AU JO La loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif […]

Fiscal TPE Date: 2025-11-03 Fiscal,Fiscal, PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES EXONÉRÉES Un particulier qui cède un bien immobilier à un organisme en charge du logement social peut, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2025-11-03 Vie des affaires,Vie des affaires, 16 NOUVELLES SANCTIONS DE LA CNIL VIA SA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE Depuis mai 2025, la Commission nationale de […]

Social Date: 2025-11-03 Social,Social PARITÉ AUX ÉLECTIONS DU CSE : PAS DE REMPLACEMENT D’UN TITULAIRE DONT L’ÉLECTION EST ANNULÉE D’une part, les listes syndicales aux élections […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-31 Fiscal,Fiscal, FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une étape supplémentaire a été franchie dans la mise en place de la facture électronique. Depuis le 14 octobre, les […]

Social, Paye Date: 2026-01-19 Social,Paye TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]

Vie des affaires Date: 2026-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE Une SARL est […]

Social, Paye Date: 2026-01-19 Social,Paye TRANSMISSION DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE Les employeurs qui ont accompli plus de 50 déclarations préalables à l’embauche (DPAE) au […]

Fiscal TPE Date: 2026-01-16 Fiscal,Fiscal, OBLIGATION DÉCLARATIVE DES PRESTATAIRES DE CRYPTO-ACTIFS Les prestataires de crypto-actifs doivent souscrire auprès de l’administration fiscale française une déclaration relative aux […]

Vie des affaires Date: 2026-01-16 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires UNE EXPERTISE DE GESTION PEUT ÊTRE DEMANDÉE MÊME EN L’ABSENCE D’URGENCE Une SARL est […]