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Vie des affaires Date: 2026-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1ER MARS 2028 DES DÉROGATIONS POUR CERTAINES DENRÉES SAISONNIÈRES Afin de […]

Social, Paye Date: 2026-03-25 Social,Paye RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Dès lors que certains salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels identifiés […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-24 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENTS LOCATIFS Dans le cadre de certains régimes d’incitation à l’investissement locatif, l’avantage fiscal est subordonné à l’engagement du bailleur de […]

Vie des affaires Date: 2026-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’ENQUÊTE 2026 DE LA DGCCRF EST ÉTENDUE AUX INDICES DE RÉPARABILITÉ ET DE DURABILITÉ La Direction […]

Social Date: 2026-03-24 Social,Social L’INAPTITUDE PEUT RÉSULTER D’UNE VISITE MÉDICALE ORGANISÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Un salarié en arrêt de travail depuis près de 3 […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-23 Fiscal,Fiscal, SIMULATEUR D’IMPÔT SUR LE REVENU Le simulateur de calcul de l’impôt sur les revenus 2025 est disponible en ligne, sur le […]

Vie des affaires Date: 2026-03-23 Vie des affaires,Vie des affaires LA MÉDIATION DE LA CONSOMMATION FÊTE SES 10 ANS CETTE ANNÉE Pour mémoire, ce dispositif gratuit […]

Social Date: 2026-03-23 Social CONTRIBUTION AGEFIPH ET DÉPENSES DE PARTENARIAT DÉDUCTIBLES Par un décret du 24 décembre 2025, les pouvoirs publics ont prolongé pour 5 ans la […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-20 Fiscal,Fiscal, CONTRÔLE FISCAL À la suite du contrôle de plusieurs sociétés, l’administration fiscale met à la charge d’un couple de gérants des […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-29 Fiscal,Fiscal REVENUS FONCIERS ET RACHAT DE FONDS DE COMMERCE Des propriétaires exercent leur droit de préemption afin de racheter le fonds de […]

Social, Paye Date: 2026-05-29 Social,Paye ÉVALUATION DE L’AVANTAGE EN NATURE VÉHICULE ÉLECTRIQUE L’avantage en nature « véhicule électrique » est évalué comme pour un véhicule thermique, mais sans […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-28 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les « petits colis ». Applicable depuis […]

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