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Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]

Vie des affaires Date: 2026-03-19 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVELLE NOMENCLATURE ARTISANALE AU 1ER JANVIER 2027 Un décret du 13 février 2026 actualise les activités […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-18 Fiscal,Fiscal FRAIS SUPPLÉMENTAIRES DE REPAS Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les […]

Vie des affaires Date: 2026-03-18 Vie des affaires,Vie des affaires CONCURRENCE DÉLOYALE : LES PROPOS INTERNES NE SUFFISENT PAS Un simple propos dénigrant résultant de courriels […]

Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]

Vie des affaires Date: 2026-05-28 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRISES : UNE FAQ POUR COMPRENDRE LES MESURES DE SOUTIEN Le site du Gouvernement www.economie.gouv.fr a […]

Social Date: 2026-05-28 Social RETRAITE ANTICIPÉE CARRIÈRE LONGUE : DU NEUF POUR CEUX QUI ONT COMMENCÉ À TRAVAILLER AVANT 20 ANS Un récent décret tire les […]

Fiscal TPE Date: 2026-05-27 Fiscal,Fiscal, TAXE ANNUELLE SUR LES BUREAUX ET ZFU-TE La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux […]

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