ACTUALITÉS


Vie des affaires


31 octobre 2025

FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT

Vie des affaires Date: 2025-10-31 Vie des affaires,Vie des affaires FAUTES DE GESTION : UNE CONDAMNATION INDÉPENDANTE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DIRIGEANT En cas de liquidation […]
31 octobre 2025

DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION

Social Date: 2025-10-31 Social DU RAPPEL À L’ORDRE À LA SANCTION Un employeur du secteur de la propreté avait adressé à l’une de ses salariées, agent […]
30 octobre 2025

DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE

Fiscal TPE Date: 2025-10-30 Fiscal,Fiscal DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE Un dégrèvement de taxe foncière peut être obtenu au titre d’un immeuble donné en location s’il est […]
30 octobre 2025

PASSEPORT DE PRÉVENTION : ACCÈS DES EMPLOYEURS À LEUR ESPACE

Social Date: 2025-10-30 Social PASSEPORT DE PRÉVENTION : ACCÈS DES EMPLOYEURS À LEUR ESPACE Le passeport de prévention vise à regrouper, dans un espace numérique personnel […]
29 octobre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS

Fiscal TPE Date: 2025-10-29 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Les particuliers qui accordent un don à une association venant en aide aux personnes démunies bénéficient d’une […]
29 octobre 2025

UNE RÉFORME POUR SIMPLIFIER LA DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS

Vie des affaires Date: 2025-10-29 Vie des affaires,Vie des affaires UNE RÉFORME POUR SIMPLIFIER LA DÉCLARATION DES ÉTABLISSEMENTS Un arrêté est venu modifier les règles de […]
29 octobre 2025

LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE S’INTÉRESSE AU TRAVAIL DISSIMULÉ

Social Date: 2025-10-29 Social LE PROJET DE LOI DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE S’INTÉRESSE AU TRAVAIL DISSIMULÉ Le gouvernement a déposé le 14 octobre 2025 un projet […]
28 octobre 2025

INVESTISSEMENT DANS DES FCPI

Fiscal TPE Date: 2025-10-28 Fiscal,Fiscal, INVESTISSEMENT DANS DES FCPI Les particuliers qui souscrivent en numéraire des parts de fonds communs de placement dans l’innovation ou FCPI […]
28 octobre 2025

RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT EN L’ABSENCE DE SIGNATURE

Vie des affaires Date: 2025-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires RESPONSABILITÉ PÉNALE DU DIRIGEANT EN L’ABSENCE DE SIGNATURE Selon le code de la construction et de […]

Fiscal TPE


16 janvier 2026

ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT

Social Date: 2026-01-16 Social,Social ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour […]
15 janvier 2026

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2026-01-15 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant. Ils peuvent, toutefois, être payés de […]
15 janvier 2026

LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026 L’intérêt légal connaît deux […]

Social


16 janvier 2026

ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT

Social Date: 2026-01-16 Social,Social ADOPTION : LE SALARIÉ BÉNÉFICIE DE 5 ABSENCES MAXIMUM PAR PROCÉDURE D’AGRÉMENT La loi du 30 juin 2025 a prévu un droit pour […]
15 janvier 2026

PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION

Fiscal TPE Date: 2026-01-15 Fiscal,Fiscal PAIEMENT DES DROITS DE SUCCESSION Les droits de succession doivent, en principe, être réglés comptant. Ils peuvent, toutefois, être payés de […]
15 janvier 2026

LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026

Vie des affaires Date: 2026-01-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES TAUX DE L’INTÉRÊT LÉGAL SONT PARUS POUR LE 1er SEMESTRE 2026 L’intérêt légal connaît deux […]
My DGA