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Social, Paye Date: 2025-04-25 Social,Paye LA PRIME D’ANCIENNETÉ EST-ELLE DUE EN CAS D’ABSENCE DU SALARIÉ ? Un salarié est licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement après […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-24 Fiscal,Fiscal BASE D’IMPOSITION DE LA CFE Les biens placés sous le contrôle du redevable de la cotisation foncière des entreprises (CFE), que […]

Vie des affaires Date: 2025-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires, UNE PLATEFORME « TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES ENTREPRISES » POUR PASSER À L’ACTION La plateforme « Transition Écologique des Entreprises » […]

Social, Paye Date: 2025-04-24 Social,Paye ATTENTION AU RYTHME DE TRAVAIL DES VRP Un salarié, VRP, demande aux juges de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-23 Fiscal,Fiscal, ORGANISMES DE GESTION AGRÉÉS L’administration fiscale vient de publier une foire aux questions à la suite de la suppression de la […]

Vie des affaires Date: 2025-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires QUEL DEGRÉ DE PRÉCISION SUR LA NOTIFICATION D’EXCLUSION D’UN ASSOCIÉ DE SAS ? Le code de commerce […]

Social Date: 2025-04-23 Social,Social SANCTIONNER LE SALARIÉ POUR TRANSFERT DE DONNÉES SENSIBLES VERS SA MESSAGERIE PERSONNELLE Une salariée, chargée d’affaires au sein de la direction commerciale, […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-22 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DE REVENUS 2025 La campagne de déclaration 2025 a été lancée le 10 avril dernier, date depuis laquelle le service de […]

Vie des affaires Date: 2025-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires, PUBLICATION DES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX POUR LE 4e TRIMESTRE 2024 L’indice du coût de la […]

Social Date: 2025-10-01 Social,Social ACCIDENT DU TRAVAIL ET PROTECTION CONTRE LE LICENCIEMENT Pendant les périodes d’arrêt de travail liées à un accident du travail ou une […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-30 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal IMPÔTS LOCAUX L’automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre […]

Vie des affaires Date: 2025-09-30 Vie des affaires,Vie des affaires, ABUS DE MAJORITÉ : LA MISE EN CAUSE DES ASSOCIÉS MAJORITAIRES N’EST PAS TOUJOURS REQUISE Il […]

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