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Vie des affaires
23 février 2026
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Vie des affaires Date: 2026-02-23 Vie des affaires,Vie des affaires, CRÉER ET VENDRE LE MÊME PRODUIT QUE SON CONCURRENT, C’EST POSSIBLE Dans cette affaire, une première […]
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23 février 2026
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Social Date: 2026-02-23 Social,Social,Social,Social IMPOSSIBLE DE REFUSER DE PAYER UNE PRIME D’ÉTHIQUE, DU FAIT DE COMPORTEMENTS « DÉPLACÉS » SANCTIONNÉS L’employeur peut sanctionner tout comportement du salarié qu’il […]
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20 février 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-02-20 Fiscal,Fiscal, TRANSFERT DE DOMICILE FISCAL Une indemnité de non-concurrence versée à un salarié après la rupture de son contrat de travail n’est […]
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20 février 2026
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Vie des affaires Date: 2026-02-20 Vie des affaires,Vie des affaires, LES TPE DU SECTEUR DES COSMÉTIQUES DANS LE VISEUR DE LA DGCCRF La direction générale de […]
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20 février 2026
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Social Date: 2026-02-20 Social,Social ENQUÊTE INTERNE : QUELS DROITS DU SALARIÉ MIS EN CAUSE ? Aucun cadre légal ou réglementaire n’encadre la conduite des enquêtes internes […]
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19 février 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-02-19 Fiscal,Fiscal, CESSION DE BRANCHE COMPLÈTE D’ACTIVITÉ Lorsque l’on transmet une branche complète d’activité, il est possible d’obtenir une exonération d’impôt pour la […]
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19 février 2026
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Vie des affaires Date: 2026-02-19 Vie des affaires,Vie des affaires JOURNÉES USINES OUVERTES LES 20 ET 21 MARS 2026 Initiative nationale portée par Arts et Métiers Alumni […]
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19 février 2026
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Social Date: 2026-02-19 Social JEUNES ENTREPRISES INNOVANTES À IMPACT ISSUES DE LA LOI DE FINANCES 2026 Les Jeunes entreprises innovantes bénéficient d’avantages fiscaux et, sur le […]
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18 février 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-02-18 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF LOC’AVANTAGES Les propriétaires bailleurs donnant en location nue des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention conclue avec l’ANAH […]
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Fiscal TPE
19 mai 2026
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Social Date: 2026-05-19 Social,Social,Social,Social LE SALARIE PROTÉGÉ DOIT AUSSI RESPECTER SA CLAUSE DE MOBILITÉ Si le contrat de travail comporte une clause de mobilité, le changement […]
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18 mai 2026
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Fiscal TPE Date: 2026-05-18 Fiscal,Fiscal IMPÔT SUR LE REVENU : BROCHURE PRATIQUE 2026 La campagne de déclaration des revenus 2025 est ouverte depuis le 9 avril 2026. Les […]
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18 mai 2026
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Vie des affaires Date: 2026-05-18 Vie des affaires,Vie des affaires, NOUVELLES CONDITIONS D’ACCÈS AU REGISTRE DES BÉNÉFICIAIRES EFFECTIFS Dans un arrêt de 2022, la Cour de […]
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Social
19 mai 2026
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18 mai 2026
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