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Social Date: 2021-12-13 Social,Social ENTREPRISES INCITÉES À MOBILISER LE TÉLÉTRAVAIL À l’issue du conseil de défense qui s’est tenu le lundi 6 décembre 2021, le Premier ministre, […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-10 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT : SORTIE DU GLYPHOSATE La loi de finances pour 2021 a institué un nouveau crédit d’impôt afin de soutenir […]

Social, Paye Date: 2021-12-10 Paye,Social,Social AUTORISATIONS D’ABSENCE DES POMPIERS VOLONTAIRES Les sapeurs-pompiers volontaires salariés bénéficient d’autorisations d’absence, pendant leur temps de travail, pour des missions opérationnelles […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-09 Fiscal PROVISION POUR DÉPRÉCIATION DE STOCKS Les entreprises peuvent déduire une provision constituée en vue de faire face à une perte ou […]

Vie des affaires Date: 2021-12-09 Vie des affaires,Vie des affaires EFFETS DE LA DÉCLARATION D’INSAISISSABILITÉ Pour la protéger des poursuites de ses créanciers professionnels, un entrepreneur […]

Social, Paye Date: 2021-12-09 Social,Paye PAIEMENT DES COTISATIONS AGIRC-ARRCO À L’URSSAF À terme, les URSSAF vont traiter l’ensemble des cotisations et contributions finançant les régimes de […]

Fiscal TPE Date: 2021-12-08 Fiscal CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE Les entreprises réalisant des travaux de recherche peuvent sous certaines conditions bénéficier du crédit d’impôt recherche. C’est un […]

Vie des affaires Date: 2021-12-08 Vie des affaires UN GUIDE « RGPD » POUR LES ASSOCIATIONS Rarement dotées de ressources dédiées à la protection de données, la plupart […]

Social Date: 2021-12-08 Social,Social CONTRAT À TEMPS PARTIEL FLOU Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-03 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TVA DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Les organismes de formation professionnelle de droit privé bénéficient d’une exonération de TVA, sous […]

Vie des affaires Date: 2024-07-03 Vie des affaires,Vie des affaires CONVOCATION IRRÉGULIÈRE D’UNE ASSEMBLÉE DE SARL Une SARL est détenue à 63 % par une société […]

Social Date: 2024-07-03 Social PROTECTION DES SALARIÉS POUR TRAVAUX PROCHES D’INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES La prévention du risque électrique touche beaucoup d’entreprises, et notamment celles amenées à intervenir […]

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