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Fiscal TPE Date: 2021-06-25 Fiscal TAXES SUR LES BUREAUX ET SURFACES DE STATIONNEMENT EN ÎLE-DE-FRANCE La région Île-de-France soumet à deux taxes spécifiques les propriétaires, au […]

Vie des affaires Date: 2021-06-25 Vie des affaires, SIX MOIS DE PLUS POUR BÉNÉFICIER DE L’AFFACTURAGE GARANTI PAR L’ÉTAT Pour aider les entreprises à améliorer leur […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-24 Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT POUR DONS Les dons consentis au profit d’oeuvres d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu […]

Social Date: 2021-06-24 Social DISTINGUER ENTRETIEN DE RECADRAGE ET SANCTION DISCIPLINAIRE Un employeur ne peut pas sanctionner plusieurs fois un salarié pour le même fait fautif. […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-23 Fiscal TAXE SUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉS Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle pour les véhicules de tourisme qu’elles possèdent […]

Vie des affaires Date: 2021-06-23 Vie des affaires, PROLONGATION DES PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT Comme l’avait annoncé le ministre de l’Économie, le dispositif des prêts garantis […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-22 Fiscal DÉGRÈVEMENT DE TAXE FONCIÈRE POUR LES AGRICULTEURS En cas d’aléa climatique tel que le gel ou la sécheresse, les agriculteurs peuvent […]

Social, Paye Date: 2021-06-22 Paye,Social QUALIFICATION DES HEURES RÉALISÉES ENTRE LA DURÉE CONVENTIONNELLE DU TRAVAIL ET 35 H Une convention ou un accord collectif peut abaisser la […]

Fiscal TPE Date: 2021-06-21 Fiscal REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITS Afin d’accompagner les entreprises dans la perspective de la sortie de la crise sanitaire, le projet […]

Vie des affaires Date: 2024-05-27 Vie des affaires,Vie des affaires, SEUILS D’AUDIT LÉGAL POUR LES EXERCICES CLOS EN 2023 Les SARL, SAS et SA doivent notamment […]

Social Date: 2024-05-27 Social,Social LES JUGES DOIVENT APPLIQUER LE BARÈME MACRON Lorsque les juges estiment qu’un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, ils doivent respecter […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-24 Fiscal,Fiscal EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE Les communes peuvent décider d’exonérer, partiellement ou totalement, de la part de taxe foncière qui leur revient […]

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