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Vie des affaires Date: 2025-09-25 Vie des affaires,Vie des affaires, DE NOUVEAUX CODES APE EN 2027 Pour mémoire, le code APE permet d’identifier l’activité principale d’une […]

Fiscal TPE Date: 2025-09-24 Fiscal,Fiscal,Fiscal, ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATION Il existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises […]

Vie des affaires Date: 2025-09-24 Vie des affaires,Vie des affaires, ESS : DEUX APPELS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT POUR DÉVELOPPER DES PÔLES TERRITORIAUX DE COOPÉRATION ÉCONOMIQUE Dans son […]

Social, Paye Date: 2025-09-23 Social,Paye LES CONGÉS PAYÉS COMPTENT POUR CALCULER LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Pour le code du travail, l’heure supplémentaire est celle accomplie au-delà de […]

Social, Paye Date: 2025-09-22 Paye,Social MALADIE PENDANT LES CONGÉS PAYÉS : REVIREMENT DE JURISPRUDENCE Jusqu’à présent, en droit français, le salarié qui tombait malade pendant ses congés […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-24 Fiscal,Fiscal SOLIDARITÉ FISCALE DANS LE COUPLE En mai 2024, une loi réformant la solidarité fiscale entre ex-époux a été adoptée. Elle permet désormais […]

Vie des affaires Date: 2025-06-24 Vie des affaires,Vie des affaires RNE : ÉLARGISSEMENT DE L’ACCÈS INTÉGRAL À CERTAINES ADMINISTRATIONS Depuis le 1er janvier 2023, toutes les entreprises qui […]

Social Date: 2025-06-24 Social, QUEL SORT POUR LES TEXTES SOCIAUX AU PARLEMENT CET ÉTÉ ? Alors que la session parlementaire devait s’achever le lundi 30 juin 2025, un décret […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-23 Fiscal,Fiscal DROIT DE COMMUNICATION Lorsque l’administration utilise des documents obtenus de tiers, comme des banques, pour fonder un redressement, elle doit informer […]

Fiscal TPE Date: 2025-10-15 Fiscal,Fiscal, DURÉE D’UN CONTRÔLE FISCAL Pour les entreprises industrielles et commerciales ou les contribuables se livrant à une activité non commerciale dont […]

Vie des affaires Date: 2025-10-15 Vie des affaires,Vie des affaires, ÉCO-SCORE TEXTILE : UNE NOUVELLE ÉTIQUETTE POUR MESURER LE COÛT ENVIRONNEMENTAL DES VÊTEMENTS Depuis le 1er octobre, toutes […]

Social Date: 2025-10-15 Social ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES : PLAN D’ACTION DES ENTREPRISES D’AU MOINS 50 SALARIÉS Les entreprises dotées d’une section syndicale doivent engager des négociations sur […]

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