ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2024-07-12 Fiscal VALIDITÉ D’UNE PROPOSITION DE RECTIFICATION La notification d’une proposition de rectification interrompt la prescription qui est de 3 ans en matière […]

Social, Paye Date: 2024-07-12 Social,Paye PARTICIPATION DÉROGATOIRE DES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS À titre expérimental, et pendant une durée de 5 ans à compter […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-11 Fiscal TAUX DE TVA Les équipements sportifs spécifiquement conçus pour les personnes handicapées sont éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. […]

Vie des affaires Date: 2024-07-11 Vie des affaires La loi « attractivité » est publiée La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la […]

Social, Paye Date: 2024-07-11 Social,Paye DÉDUCTION FORFAITAIRE SPÉCIFIQUE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE Pour certaines professions, l’employeur peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels à […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-10 Fiscal DONATION-CESSION DE DROITS SOCIAUX En cas de cession conjointe par un nu-propriétaire et un usufruitier de droits sociaux démembrés sans répartition […]

Vie des affaires Date: 2024-07-10 Vie des affaires BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS : PARUTION DES INDICES DU 1er TRIMESTRE 2024 L’INSEE a publié les indices du 1er […]

Social Date: 2024-07-10 Social,Social,Social PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE La préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) permet de faire bénéficier un demandeur d’emploi d’une formation destinée […]

Fiscal TPE Date: 2024-07-09 Fiscal DÉLAI DE REPRISE EN MATIÈRE DE TVA Lorsqu’un contribuable exerce une activité occulte, le délai de reprise de l’administration peut s’exercer […]

Fiscal TPE Date: 2025-06-16 Fiscal,Fiscal, FRANCHISE EN BASE DE TVA La dernière loi de finances a abaissé le seuil de la franchise en base de TVA […]

Vie des affaires Date: 2025-06-16 Vie des affaires,Vie des affaires, CARACTÈRE PERSONNEL DES INFORMATIONS RELATIVES A UN REPRÉSENTANT LÉGAL Les informations relatives au représentant d’une personne […]

Social Date: 2025-06-16 Social,Social FUTURE AUTORISATION D’ABSENCE DES SALARIÉS POUR DON DU SANG Une proposition de loi envisage d’accorder aux salariés le droit de s’absenter, sans […]

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