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Social, Paye Date: 2024-06-03 Paye,Social,Paye L’URSSAF VIENT EN AIDE AUX ENTREPRISES VICTIMES D’INONDATIONS L’URSSAF Caisse nationale a déclenché des mesures d’accompagnement d’urgence pour aider les entreprises […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-31 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION FACULTATIVE DE CVAE Les entreprises qui sont implantées dans certaines zones du territoire peuvent, sous certaines conditions, solliciter une exonération […]

Vie des affaires Date: 2024-05-31 Vie des affaires,Vie des affaires CAUTIONNEMENT DISPROPORTIONNÉ La caution personne physique peut échapper à son engagement, ou le réduire s’il a […]

Social, Paye Date: 2024-05-31 Paye,Social INAPTITUDE : ACTION EN PAIEMENT DES SALAIRES L’employeur doit verser à un salarié déclaré inapte le salaire correspondant à l’emploi occupé avant […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-30 Fiscal,Fiscal, ABATTEMENT RETRAITE Les dirigeants de PME qui cèdent les titres de leur société à l’occasion de leur départ en retraite peuvent, […]

Vie des affaires Date: 2024-05-30 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires, VENTE DU LOCAL COMMERCIAL LOUÉ En 2011, un locataire commercial est destinataire d’un commandement […]

Social, Paye Date: 2024-05-30 Paye,Social,Social,Paye CONGÉ PARENTAL REMPLACÉ PAR UN NOUVEAU CONGÉ DE NAISSANCE Parmi les réformes sociales annoncées en janvier dernier figurait la transformation du […]

Fiscal TPE Date: 2024-05-29 Fiscal,Fiscal LOUEUR EN MEUBLÉ Les titulaires de parts de sociétés de personnes détenant des biens immobiliers loués en meublé peuvent, sous certaines […]

Vie des affaires Date: 2024-05-29 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires L’ACCÈS AUX MARCHÉS PUBLICS BIENTÔT SIMPLIFIÉ ? Un nouveau projet de loi de simplification ambitionne […]

Vie des affaires Date: 2025-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires, UN AGENDA NUMÉRIQUE FRANCE NUM POUR LES TPE/PME Afin que les TPE/PME puissent accéder plus facilement […]

Social Date: 2025-04-28 Social RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CSE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR Selon le code du travail, le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) […]

Fiscal TPE Date: 2025-04-25 Fiscal,Fiscal, DÉCLARATION DES BIENS IMMOBILIERS Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, sont tenus de déclarer la situation d’occupation de leurs locaux […]

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