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Fiscal TPE
9 mai 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-05-09 Fiscal,Fiscal, PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l’actif net successoral après déduction des dettes grevant […]
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9 mai 2025
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Vie des affaires Date: 2025-05-09 Vie des affaires,Vie des affaires, IMPACT PME 2025 : RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN ! Dans un contexte pour le moins incertain […]
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9 mai 2025
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Social Date: 2025-05-09 Social BULLETIN DE PAYE : INDICATION DE MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT Lorsqu’un salarié réclame le paiement de son salaire, l’employeur qui prétend […]
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7 mai 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-05-07 Fiscal,Fiscal NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital […]
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7 mai 2025
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Vie des affaires Date: 2025-05-07 Vie des affaires,Vie des affaires UN ÉVÉNEMENT ORGANISE PAR LA CNIL POUR ÉVALUER L’IMPACT ÉCONOMIQUE DU RGPD La CNIL et la […]
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7 mai 2025
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Social Date: 2025-05-07 Social,Social LICENCIEMENT D’UN SALARIÉ HARCELÉ PAS FORCÉMENT NUL Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou […]
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6 mai 2025
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Fiscal TPE Date: 2025-05-06 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT EN FAVEUR DE LA RECHERCHE COLLABORATIVE Un crédit d’impôt spécifique est accordé, sous certaines conditions, aux entreprises industrielles, commerciales […]
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6 mai 2025
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6 mai 2025
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Social Date: 2025-05-06 Social ÉLECTION ANNULÉE : L’ÉLU RESTE DÉLÉGUÉ SYNDICAL Dans cette affaire, une salariée avait été élue titulaire au premier tour des élections d’un […]
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