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Social Date: 2026-04-16 Social,Social DROIT À LA DÉCONNEXION DES SALARIÉS Les salariés doivent bénéficier d’un droit à la déconnexion, ce qui signifie qu’ils ne doivent pas […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-15 Fiscal,Fiscal LOGICIELS DE CAISSE La loi de finances pour 2025 avait supprimé la possibilité, pour les assujettis à la TVA, de justifier […]

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Fiscal TPE Date: 2026-04-14 Fiscal,Fiscal DÉTOURNEMENT DE FONDS En cas de détournements de fonds commis au détriment d’une société, les pertes qui en résultent sont en […]

Vie des affaires Date: 2026-04-14 Vie des affaires,Vie des affaires DROITS D’AUTEUR ET IA : LE CONSEIL D’ÉTAT VALIDE LA FUTURE PRÉSOMPTION D’UTILISATION Face au manque de […]

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Vie des affaires Date: 2026-09-09 Vie des affaires,Vie des affaires, PROPOSITIONS DU CNC POUR RÉGULER LES PLATEFORMES DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE Face à la concurrence déloyale des […]

Social Date: 2026-09-09 Social DEMANDES DE DÉROGATION « DURÉE DU TRAVAIL » : UN SEUL DÉLAI DE RÉPONSE Depuis le 16 août 2026, le délai de réponse de l’administration […]

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