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Fiscal TPE Date: 2026-04-29 Fiscal,Fiscal, REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu’ils perçoivent des revenus […]

Vie des affaires Date: 2026-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-28 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application […]

Vie des affaires Date: 2026-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES Une procédure simplifiée de recouvrement de […]

Social Date: 2026-04-28 Social,Social,Social LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N’AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD’HOMMES Rappelons que les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés doivent, après […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-27 Fiscal,Fiscal DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables […]

Vie des affaires Date: 2026-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉFAUT DE CONFORMITÉ : PAS DE PREUVE À APPORTER POUR LE CONSOMMATEUR La garantie légale de […]

Social Date: 2026-04-27 Social,Social TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LES BOULANGERIES ARTISANALES ET LES ARTISANS FLEURISTES Après avoir reçu les représentants des boulangers-pâtissiers artisanaux et des […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-24 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE COLLABORATIVE Le crédit d’impôt recherche collaborative (Cico) bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent un […]

Fiscal TPE Date: 2026-06-10 Fiscal,Fiscal REMBOURSEMENT DE FRAIS KILOMÉTRIQUES ET JUSTIFICATIFS À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration remet en cause la déduction, par une société de […]

Vie des affaires Date: 2026-06-10 Vie des affaires,Vie des affaires FRAUDE BANCAIRE : LANCEMENT DU FICHIER NATIONAL DES IBAN SUSPECTS Dans le cadre de la loi visant […]

Social Date: 2026-06-10 Social,Social,Social,Social BRANCHES INFÉRIEURS AU SMIC LE 1ER JUIN : VERS UNE RÉDUCTION DES ALLÉGEMENTS DE COTISATIONS Dans un communiqué de presse du 27 mai 2026, le […]

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