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Fiscal TPE Date: 2026-03-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Les livraisons de maïs, produit agricole destiné à l’alimentation humaine ou d’animaux producteurs de denrées alimentaires elles-mêmes destinées […]

Vie des affaires Date: 2026-03-13 Vie des affaires,Vie des affaires, GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS ÉLECTRONIQUES ET DE L’ÉLECTROMÉNAGER : DÉFAILLANCES DANS L’INFORMATION […]

Social Date: 2026-03-13 Social LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE À CAUSE D’UNE BAISSE DU CHIFFRE D’AFFAIRES L’employeur qui licencie un salarié en raison de difficultés économiques doit justifier d’une […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-12 Fiscal,Fiscal LISTE NOIRE DES PARADIS FISCAUX Le Conseil de l’Union Européenne actualise sa liste noire des États non coopératifs (aussi appelés « paradis […]

Vie des affaires Date: 2026-03-12 Vie des affaires,Vie des affaires, LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT : DEUX GUIDES SUR LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER ET DE LA […]

Social Date: 2026-03-12 Social AT/MP : QUESTIONNAIRES RISQUES PROFESSIONNELS SUR LE COMPTE ENTREPRISE L’Assurance maladie a indiqué qu’à compter du 31 mars 2026, les employeurs pourront retrouver les […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-11 Fiscal,Fiscal, TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]

Vie des affaires Date: 2026-03-11 Vie des affaires,Vie des affaires NOUVEAU SYSTÈME DE PROTECTION EUROPÉEN POUR LES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES Le règlement européen 2023/2411 […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-10 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a constaté des accès illégitimes au fichier national des comptes […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]

Vie des affaires Date: 2026-03-17 Vie des affaires,Vie des affaires ENTREPRENEUR INDIVIDUEL : COMMENT SONT TRAITÉES LES CRÉANCES ANTÉRIEURES AU 15 MAI 2022 ? Depuis le […]

Social, Paye Date: 2026-03-17 Social,Social,Paye,Paye L’AIDE EXCEPTIONNELLE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS EST RÉACTIVÉE L’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis est réactivée, pour les contrats conclus à partir du […]

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