ACTUALITÉS

Vie des affaires Date: 2026-04-27 Vie des affaires,Vie des affaires, DÉFAUT DE CONFORMITÉ : PAS DE PREUVE À APPORTER POUR LE CONSOMMATEUR La garantie légale de […]

Social Date: 2026-04-27 Social,Social TRAVAIL LE 1ER MAI DANS LES BOULANGERIES ARTISANALES ET LES ARTISANS FLEURISTES Après avoir reçu les représentants des boulangers-pâtissiers artisanaux et des […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-24 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE COLLABORATIVE Le crédit d’impôt recherche collaborative (Cico) bénéficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui concluent un […]

Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]

Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]

Vie des affaires Date: 2026-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE En 2019, un locataire […]

Social Date: 2026-04-23 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE La proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-22 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l’occasion d’un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l’administration de déposer […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-29 Fiscal,Fiscal, REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu’ils perçoivent des revenus […]

Vie des affaires Date: 2026-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-28 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-29 Fiscal,Fiscal, REVENUS DE SOURCE FRANÇAISE DES NON-RÉSIDENTS Les contribuables non-résidents sont soumis à une obligation fiscale en France lorsqu’ils perçoivent des revenus […]

Vie des affaires Date: 2026-04-29 Vie des affaires,Vie des affaires, PRÊT FLASH CARBURANT : UN SOUTIEN RAPIDE À LA TRÉSORERIE DES TPE ET PME Afin de […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-28 Fiscal,Fiscal, TAUX RÉDUIT D’IS DANS LES GROUPES Dans une décision du 13 mars 2025, le Conseil d’État a précisé les conditions d’application […]