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Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-13 Fiscal,Fiscal, TAUX DE TVA Une société vend des agendas et des calendriers en appliquant le taux réduit de TVA à 5,5  %. […]

Vie des affaires Date: 2026-02-13 Vie des affaires,Vie des affaires, LE DÉTOURNEMENT DE CLIENTS PEUT ÊTRE DIFFICILE À PROUVER L’entreprise dont un concurrent s’approprie des informations […]

Social Date: 2026-02-13 Social,Social VISITE MÉDICALE DE REPRISE ET LICENCIEMENT POUR ABANDON DE POSTE Selon le code du travail, un examen de reprise du travail, ou […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-12 Fiscal,Fiscal TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION Comment la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique (ou FRUP) est-elle taxée au regard des droits […]

Social Date: 2026-02-12 Social LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR Une société oeuvrant dans les domaines de la construction de bâtiments, des travaux de […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-11 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER Un couple achète un logement qu’il s’engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-18 Fiscal,Fiscal, DISPOSITIF LOC’AVANTAGES Les propriétaires bailleurs donnant en location nue des logements à loyers maîtrisés en application d’une convention conclue avec l’ANAH […]

Vie des affaires Date: 2026-02-18 Vie des affaires,Vie des affaires, 2025 : ANNÉE RECORD POUR LES CRÉATIONS D’ENTREPRISES L’Institut national de la statistique et des études économiques […]

Social Date: 2026-02-18 Social RENOUVELLEMENT DU CDD : ATTENTION À NE PAS DÉPASSER LE TERME Un CDD à terme précis peut, sous certaines conditions, faire l’objet […]

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