
ACTUALITÉS
Vie des affaires
24 avril 2026
24 avril 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-04-24 Vie des affaires,Vie des affaires 9E BAROMÈTRE DE L’OBSERVATOIRE DES SOCIÉTÉS A MISSION Le 9e Baromètre de l’Observatoire des sociétés à […]
Vous avez aimé ?
24 avril 2026
24 avril 2026
Catégories
Social Date: 2026-04-24 Social CONFLIT AU MOYEN-ORIENT ET ACTIVITÉ PARTIELLE L’activité partielle peut être sollicitée par un employeur en cas de réduction ou de suspension de […]
Vous avez aimé ?
23 avril 2026
23 avril 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-04-23 Fiscal,Fiscal, REVERSEMENT D’HONORAIRES Dans le cadre d’une procédure de contestation d’honoraires, un avocat doit reverser une importante somme à son client. Estimant […]
Vous avez aimé ?
23 avril 2026
23 avril 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-04-23 Vie des affaires,Vie des affaires, NON-DÉLIVRANCE D’UN LOCAL LOUÉ : POINT DE DÉPART DE L’ACTION DU LOCATAIRE En 2019, un locataire […]
Vous avez aimé ?
23 avril 2026
23 avril 2026
Catégories
Social Date: 2026-04-23 Social PROPOSITION DE LOI SUR LE DÉBLOCAGE DE L’ÉPARGNE SALARIALE La proposition de loi visant à permettre un déblocage anticipé exceptionnel de la […]
Vous avez aimé ?
22 avril 2026
22 avril 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-04-22 Fiscal,Fiscal CONTRÔLE FISCAL ET MISE EN DEMEURE À l’occasion d’un contrôle fiscal, un contribuable est mis en demeure par l’administration de déposer […]
Vous avez aimé ?
22 avril 2026
22 avril 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-04-22 Vie des affaires,Vie des affaires TROPHÉES DÉFIS RSE 2026 : CANDIDATEZ AVANT LE 15 MAI 2026 La CPME est partenaire de la 15e […]
Vous avez aimé ?
22 avril 2026
22 avril 2026
Catégories
Social Date: 2026-04-22 Social EFFET D’UNE TRANSACTION SUR LA CONTESTATION DU LICENCIEMENT La signature d’une transaction portant sur la rupture du contrat de travail exclut toute […]
Vous avez aimé ?
21 avril 2026
21 avril 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-04-21 Fiscal,Fiscal, EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE EN ZFRR Dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR), les communes et les établissements publics de coopération […]
Vous avez aimé ?
Fiscal TPE
28 avril 2026
28 avril 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES Une procédure simplifiée de recouvrement de […]
Vous avez aimé ?
28 avril 2026
28 avril 2026
Catégories
Social Date: 2026-04-28 Social,Social,Social LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N’AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD’HOMMES Rappelons que les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés doivent, après […]
Vous avez aimé ?
27 avril 2026
27 avril 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-04-27 Fiscal,Fiscal DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables […]
Vous avez aimé ?
Social
28 avril 2026
28 avril 2026
Catégories
Vie des affaires Date: 2026-04-28 Vie des affaires,Vie des affaires UNE NOUVELLE PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR LE RECOUVREMENT DES CRÉANCES COMMERCIALES Une procédure simplifiée de recouvrement de […]
Vous avez aimé ?
28 avril 2026
28 avril 2026
Catégories
Social Date: 2026-04-28 Social,Social,Social LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR N’AURA PLUS À ÊTRE DÉPOSÉ AUX PRUD’HOMMES Rappelons que les entreprises et établissements d’au moins 50 salariés doivent, après […]
Vous avez aimé ?
27 avril 2026
27 avril 2026
Catégories
Fiscal TPE Date: 2026-04-27 Fiscal,Fiscal DÉCLARATION DES REVENUS 2025 La campagne 2026 de la déclaration de revenus a été lancée le 9 avril dernier. Les contribuables […]
Vous avez aimé ?

