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Fiscal TPE Date: 2026-03-27 Fiscal,Fiscal, LUTTE CONTRE LA FRAUDE Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné par […]

Vie des affaires Date: 2026-03-27 Vie des affaires,Vie des affaires, LES AVOCATS PEUVENT CERTIFIER LES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE DURABILITÉ Le règlement intérieur national de la […]

Social, Paye Date: 2026-03-27 Paye,Social PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE D’ENTREPRISE « FRAIS DE SANTÉ » En application d’un décret de novembre 2025, les contrats complémentaires « frais de santé » dits responsables doivent […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-26 Fiscal,Fiscal RECODIFICATION DE LA TVA ET FACTURATION ÉLECTRONIQUE Une ordonnance du 17 décembre 2025 recodifie les dispositions relatives à la TVA à compter du […]

Vie des affaires Date: 2026-03-26 Vie des affaires,Vie des affaires 22E ÉDITION DE L’ENQUÊTE ANNUELLE DE LA FRANCHISE La Banque Populaire vient de dévoiler les résultats […]

Social Date: 2026-03-26 Social FAUTE GRAVE EN CAS D’ENVOI D’UNE GRANDE QUANTITÉ DE DONNÉES PRO VERS UN COMPTE PERSONNEL Une salariée protégée, assistante sociale dans une […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-25 Fiscal,Fiscal TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES Les personnes domiciliées hors de France ainsi que les agents publics, civils et militaires exerçant […]

Vie des affaires Date: 2026-03-25 Vie des affaires,Vie des affaires, ENCADREMENT DES PROMOTIONS ALIMENTAIRES : PROLONGATION JUSQU’AU 1ER MARS 2028 DES DÉROGATIONS POUR CERTAINES DENRÉES SAISONNIÈRES Afin de […]

Social, Paye Date: 2026-03-25 Social,Paye RECTIFICATION DES DÉCLARATIONS D’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS Dès lors que certains salariés sont exposés à des facteurs de risques professionnels identifiés […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-31 Fiscal,Fiscal, NOTIFICATION D’UNE MISE EN DEMEURE La notification d’une mise en demeure en matière de déclaration de succession peut être regardée comme […]

Vie des affaires Date: 2026-03-31 Vie des affaires,Vie des affaires SARL : L’AGRÉMENT EST-IL VALABLE AVANT L’IMMATRICULATION ? Pour mémoire, les parts sociales d’une SARL ne peuvent être […]

Social Date: 2026-03-31 Social,Social RUPTURE CONVENTIONNELLE AVEC UN SALARIÉ PROTÉGÉ AYANT UN MANDAT EXTÉRIEUR Lorsque l’employeur négocie une rupture conventionnelle avec un salarié protégé, il doit […]

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