ACTUALITÉS

Fiscal TPE Date: 2026-04-07 Fiscal,Fiscal, REJET DE COMPTABILITÉ Lorsque l’administration estime que la comptabilité d’une entreprise n’est pas probante, elle peut la rejeter. Il lui appartient […]

Vie des affaires Date: 2026-04-07 Vie des affaires,Vie des affaires LES INDICES DES LOYERS COMMERCIAUX ET DES ACTIVITES TERTIAIRES DU 4E TRIMESTRE 2025 SONT PARUS L’Insee […]

Social Date: 2026-04-07 Social,Social,Social,Social INDEMNITÉS DE RUPTURE CONVENTIONNELLE ET DE MISE A LA RETRAITE : CONTRIBUTION PATRONALE MAJORÉE AU 1ER AVRIL L’employeur est redevable d’une contribution patronale spécifique […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-03 Fiscal,Fiscal, RETENUE À LA SOURCE DE LA TVA Le gouvernement envisage-t-il d’étendre au recouvrement de la TVA le système de retenue à […]

Vie des affaires Date: 2026-04-03 Vie des affaires,Vie des affaires, L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’EXCLUSIVITÉ IMPOSÉE PAR LE SNMSF L’Autorité de la concurrence a infligé […]

Social Date: 2026-04-03 Social,Social LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE DU SALARIÉ QUI REFUSE SA CLAUSE DE MOBILITÉ L’insertion dans le contrat de travail d’une clause de mobilité […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-02 Fiscal,Fiscal TAXE ANNUELLE SUR LES LOCAUX À USAGE DE BUREAUX Une société propriétaire d’un ensemble immobilier en région parisienne demande à être […]

Vie des affaires Date: 2026-04-02 Vie des affaires,Vie des affaires, LA CNIL PUBLIE L’ÉDITION 2026 DES TABLES INFORMATIQUE ET LIBERTÉS La CNIL a dévoilé, le 2 mars […]

Social Date: 2026-04-02 Social EXPERTISE CSE : L’EMPLOYEUR NE PAYE PAS UN RAPPORT NON SIGNÉ Un employeur avait refusé de régler le solde des honoraires de la […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]

Vie des affaires Date: 2026-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les […]

Social, Paye Date: 2026-04-09 Paye,Social,Social LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1ER AVRIL Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit […]

Fiscal TPE Date: 2026-04-09 Fiscal,Fiscal TAXE SUR LES PETITS COLIS La loi de finances pour 2026 a créé une taxe sur les importations d’articles de marchandise […]

Vie des affaires Date: 2026-04-09 Vie des affaires,Vie des affaires,Vie des affaires LE TUTEUR DU BÉNÉFICIAIRE EFFECTIF N’A PAS A ÊTRE DÉCLARE AU RCS Toutes les […]

Social, Paye Date: 2026-04-09 Paye,Social,Social LA FRACTION INSAISISSABLE DES RÉMUNÉRATIONS EST REVALORISÉE DEPUIS LE 1ER AVRIL Lors d’une procédure de saisie des rémunérations, le créancier saisissant doit […]