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Fiscal TPE Date: 2026-02-12 Fiscal,Fiscal TRANSFORMATION D’UNE ASSOCIATION Comment la transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique (ou FRUP) est-elle taxée au regard des droits […]

Social Date: 2026-02-12 Social LICENCIEMENT POUR ACTIVITÉ CONCURRENTE SOUS LE STATUT D’AUTO-ENTREPRENEUR Une société oeuvrant dans les domaines de la construction de bâtiments, des travaux de […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-11 Fiscal,Fiscal RÉDUCTION D’IMPÔT SCELLIER Un couple achète un logement qu’il s’engage à louer pendant 9 ans, ce qui lui permet de bénéficier […]

Vie des affaires Date: 2026-02-11 Vie des affaires,Vie des affaires IA GÉNÉRATIVES ET DROIT D’AUTEUR : VERS UN RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE Les […]

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Fiscal TPE Date: 2026-02-09 Fiscal,Fiscal, RÉGULARISATION EN COURS DE CONTRÔLE FISCAL La procédure de régularisation en cours de contrôle permet aux contribuables qui remplissent l’ensemble des […]

Fiscal TPE Date: 2026-02-16 Fiscal,Fiscal, CRÉDIT D’IMPÔT COLLECTION Une société, spécialisée dans la conception et la commercialisation de chaussons d’escalade, souhaite bénéficier d’un crédit d’impôt au […]

Vie des affaires Date: 2026-02-16 Vie des affaires,Vie des affaires, RÈGLES APPLICABLES À LA SAS EN CAS DE NON-ÉTABLISSEMENT ET NON-DÉPÔT DES COMPTES Une société par […]

Social Date: 2026-02-16 Social CLAUSE DE NON-CONCURRENCE SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE Une clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous peine d’être nulle. L’écueil de la […]

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