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Vie des affaires Date: 2026-03-20 Vie des affaires,Vie des affaires LA PSEUDONYMISATION DES DONNÉES N’EST PAS FORCÉMENT UNE ANONYMISATION Le 13 février 2026, le Conseil d’État […]

Social Date: 2026-03-20 Social,Social CSE : LA DEMANDE IMPRÉCISE D’EXPERTISE EST NULLE Le comité social et économique (CSE) peut recourir à différentes expertises, notamment, à une […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-19 Fiscal,Fiscal CHARGES DÉDUCTIBLES À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réintègre dans les résultats d’une société le montant de dépenses relatives à des […]

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Social Date: 2026-03-18 Social,Social ÉTABLISSEMENT DE MOINS DE 300 SALARIÉS : QUI DÉSIGNER COMME REPRÉSENTANT SYNDICAL DU CSE Dans les entreprises de moins de 300 salariés, […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-17 Fiscal,Fiscal QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (QPV) La loi de finances pour 2026 a instauré un nouveau dispositif d’exonération […]

Fiscal TPE Date: 2026-03-24 Fiscal,Fiscal INVESTISSEMENTS LOCATIFS Dans le cadre de certains régimes d’incitation à l’investissement locatif, l’avantage fiscal est subordonné à l’engagement du bailleur de […]

Vie des affaires Date: 2026-03-24 Vie des affaires,Vie des affaires L’ENQUÊTE 2026 DE LA DGCCRF EST ÉTENDUE AUX INDICES DE RÉPARABILITÉ ET DE DURABILITÉ La Direction […]

Social Date: 2026-03-24 Social,Social L’INAPTITUDE PEUT RÉSULTER D’UNE VISITE MÉDICALE ORGANISÉE PAR LE MÉDECIN DU TRAVAIL Un salarié en arrêt de travail depuis près de 3 […]

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