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Fiscal TPE Date: 2025-05-13 Fiscal,Fiscal PREMIER VERSEMENT SUR UN PEA Le PEA, comme le PEA-PME, bénéficie(nt) d’un régime fiscal de faveur. Son titulaire bénéficie d’une exonération […]

Vie des affaires Date: 2025-05-13 Vie des affaires,Vie des affaires DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE ABUSIF : NOUVELLE PROPOSITION DE LOI Une proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti […]

Social, Paye Date: 2025-05-13 Paye,Social PLAFOND SÉCURITÉ SOCIALE DES INTERMITTENTS, VRP ET PROFESSIONS MÉDICALES À TEMPS PARTIEL Le plafond appliqué en paye est calculé à partir […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-12 Fiscal,Fiscal SALARIÉ À DOMICILE Les contribuables qui emploient directement ou indirectement un salarié à domicile peuvent à certaines conditions bénéficier d’un crédit […]

Social Date: 2025-05-12 Social,Social SECONDE LOI DDADUE PORTANT ADAPTATION AU DROIT EUROPÉEN AU JO Définitivement adoptée le 3 avril 2025, la seconde loi DDADUE a été jugée conforme […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-09 Fiscal,Fiscal, PASSIF DE SUCCESSION ET DÉMEMBREMENT Les droits de succession doivent être acquittés sur l’actif net successoral après déduction des dettes grevant […]

Vie des affaires Date: 2025-05-09 Vie des affaires,Vie des affaires, IMPACT PME 2025 : RENDEZ-VOUS LE 24 JUIN ! Dans un contexte pour le moins incertain […]

Social Date: 2025-05-09 Social BULLETIN DE PAYE : INDICATION DE MAJORATIONS POUR TRAVAIL DE NUIT Lorsqu’un salarié réclame le paiement de son salaire, l’employeur qui prétend […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-07 Fiscal,Fiscal NOUVELLE TAXE SUR LES RACHATS D’ACTIONS La loi de finances pour 2025 a instauré une taxe sur les réductions de capital […]

Fiscal TPE Date: 2025-05-15 Fiscal,Fiscal,Fiscal,Fiscal FRANCHISE DES IMPÔTS COMMERCIAUX Les organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’une franchise des impôts commerciaux en-dessous d’un certain seuil donnant […]

Vie des affaires Date: 2025-05-15 Vie des affaires,Vie des affaires LES PME INDUSTRIELLES FRANÇAISES S’EMPARENT DE L’IA Le 28 avril 2025, une enquête menée par OnePoll pour reichelt […]

Social Date: 2025-05-15 Social,Social LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE : RENONCER À LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE La clause de non-concurrence interdit au salarié, à l’expiration de son contrat de […]

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