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Vie des affaires


6 novembre 2025

PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]
6 novembre 2025

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]
5 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]

Fiscal TPE


6 novembre 2025

PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]
6 novembre 2025

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]
5 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]

Social


6 novembre 2025

PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER

Fiscal TPE Date: 2025-11-06 Fiscal,Fiscal, PLAFOND DU RÉGIME MICRO-FONCIER Lorsque le revenu brut annuel tiré d’une location nue est inférieur à 15 000 euros, un contribuable est soumis […]
6 novembre 2025

DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027

Social Date: 2025-11-06 Social,Social,Social DÉCLARATION PRÉALABLE À L’EMBAUCHE VIA LA DSN REPORTÉE À 2027 Au plus tôt 8 jours avant la date prévisible d’embauche, l’employeur doit […]
5 novembre 2025

RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT

Fiscal TPE Date: 2025-11-05 Fiscal,Fiscal, RÉDUCTION D’IMPÔT POUR MÉCÉNAT Une association demande à l’administration fiscale de se prononcer sur son éligibilité à la réduction d’impôt pour […]
4 mars 2019

L'employeur ne doit ni fonder un licenciement sur l'action en justice d'un salarié ni la mentionner dans la lettre de licenciement

Social Social Rupture du contrat L’employeur ne doit ni fonder un licenciement sur l’action en justice d’un salarié ni la mentionner dans la lettre de licenciement […]
25 février 2019

Le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même

Social Social Rupture du contrat Le reçu pour solde de tout compte doit être daté, mais pas nécessairement par le salarié lui-même Le reçu pour solde […]
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