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Vie des affaires


28 octobre 2026

AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS »

Fiscal TPE Date: 2026-10-28 Fiscal,Fiscal AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS » Face à la hausse des prix du carburant, une indemnité forfaitaire de 100 euros avait été […]
28 octobre 2026

DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE : QUAND DÉBUTE LE DÉLAI POUR AGIR ?

Vie des affaires Date: 2026-10-28 Vie des affaires,Vie des affaires DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE : QUAND DÉBUTE LE DÉLAI POUR AGIR ? Lorsqu’un local commercial est vendu […]
28 octobre 2026

PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE ADOPTÉE EN PREMIÈRE LECTURE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Social Date: 2026-10-28 Social,Social,Social PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE ADOPTÉE EN PREMIÈRE LECTURE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE La proposition de loi « intégrale » pour lutter contre les violences sexistes […]

Fiscal TPE


28 octobre 2026

AIDE POUR LES « GRANDS ROULEURS »

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28 octobre 2026

DROIT DE PRÉFÉRENCE DU LOCATAIRE : QUAND DÉBUTE LE DÉLAI POUR AGIR ?

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Social


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PROPOSITION DE LOI INTÉGRALE ADOPTÉE EN PREMIÈRE LECTURE A L’ASSEMBLÉE NATIONALE

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4 février 2019

Google condamné à 50 M€ par la CNIL

Vie des affaires Vie des affaires Traitement des données personnelles Google condamné à 50 M€ par la CNIL La Commission nationale de l’informatique et des libertés […]
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